SSP4088497
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088497 |
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| Nom usuel | TOTAL RAFFINAGE MARKETING | ||||||||
| Commune(s) |
28218 LUCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000965301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0039 (BASOL)
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| Environnement | La société DESMARAIS Frères a été autorisée par arrêté préfectoral du 12 septembre 1924 à exploiter sur ce site un dépôt de carburants.
La société TOTAL en a repris l'exploitation en août 1968 avant de mettre définitivement fin à l'activité en novembre 1991. Le terrain d'assiette d'une contenance totale d'environ 16300 m² est totalement clos sur sa périphérie au moyen d'une clôture grillagée de 2,5 mètres. Les infrastructures pétrolières ont été démantelées. Ne subsistent sur le site que le local de gardiennage, le bâtiment de stockage des archives, le local de défense incendie et le poste de transformation électrique. L'Eure s'écoule à 1800 mètres à l'est du site. La nappe phréatique de la craie est présente au droit du site. Elle s'écoule vers l'est. Elle est utilisée dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP), de captages industriels et d'irrigation. Le captage AEP le plus proche est celui de Barjouville, situé en position latérale hydraulique à 2,5 kilomètres au sud-est du dépôt. |
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| Description | Le plan local d'urbanisme révisé le 18 décembre 1997 classe les parcelles d'emprise du dépôt TOTAL en zone destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation, de commerces et d'équipements publics.
Dans ce contexte, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques a été demandée à l'industriel. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis par l'industriel le 6 décembre 2002 et ont été examinés par le service d'inspection ; des pollutions de sol et de la nappe par les hydrocarbures ont été mises en évidence. L'évaluation simplifiée des risques a classé le site dans la catégorie "à surveiller". Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 4 avril 2003 a prescrit à l'industriel le suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines à l'aplomb du site ainsi que la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR) en vue de définir les travaux de réhabilitation. Le diagnostic approfondi a été transmis au service d'inspection des installations classées le 19 décembre 2003. L'évaluation détaillée des risques pour la santé humaine a été transmise au service d'inspection des installations classées le 26 mars 2004. Elle conclut, dans le cadre du scénario retenu, complexe sportif et pavillon de gardiennage associé, à un risque acceptable pour les usagers du complexe sportif mais inacceptable pour la famille du gardien dans la localisation retenue par le futur acquéreur. Afin de préserver la compatibilité entre la pollution du site et son usage, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été prescrites par arrêté préfectoral du 10/05/2012. Cet arrêté préfectoral portant institution de SUP au droit de l'ancien site d'exploitation de la société TOTAL FRANCE prescrit notamment: -l'usage des terrains en cause est strictement réservé à un usage industriel, artisanal, de parking ou à l'aménagement d'un complexe sportif. La construction d'habitation est interdite; - lors de travaux d'excavation de sols , la prise en compte et la mise en œuvre de mesures adéquates d'hygiène et de sécurité doivent être assurées pour les travailleurs ; - la plantation d'arbres fruitiers et d’arbustes à fruits et la création de jardins potagers est strictement interdite sur l'ensemble du site. La société TOTAL France a procédé de 2003 à 2009 au suivi de la qualité des eaux souterraines au droit de son ancien site d'exploitation. L’examen des résultats analytiques disponibles (13 campagnes de mesures) et le bilan quadriennal transmis à l’inspection des installations classées le 8 mars 2010 détermine de la part de l’inspection, les remarques suivantes : - Un impact ponctuel en hydrocarbures dissous a été détecté en septembre 2003 avec une valeur de 2 200 µg/L (>1 000 µg/L, valeur de référence de l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007). Aucune concentration supérieure à la valeur de référence n’a été observée depuis ; -Un impact ponctuel en benzène a été détecté en octobre 2005 avec une teneur de 4.7 µg/L (> 1 µg/L). Aucune concentration supérieure à la valeur de référence n’a été observée depuis. Des traces de ce composé ont été détectées en 2008 avec une teneur de 0.53 µg/L. Aucune concentration significative n’a été observée pour le toluène, l’éthylbenzène et le xylène depuis le début du suivi. -Aucun impact en HAP dissous n’a été observé depuis le début du suivi ; -Un impact ponctuel en plomb a été observé en 2003 avec une teneur de 25 µg/L ( = 25 µg/L valeur de référence de l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007), le plomb n’a plus été détecté dans les campagnes qui ont suivi ; Etant donné l’absence d’impact en HAP et en plomb (teneurs inférieures ou proches des limites de quantification), ces composés n’étaient plus analysés depuis décembre 2007. Le schéma conceptuel réalisé en 2010 met en évidence, en l’état actuel et pour l’usage défini dans l’EDR, l’absence de risques potentiels d’exposition pour les populations riveraines et les usagers de l’Eure. Compte tenu de ces résultats, un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant l’arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraine et le rebouchage du piézomètre au droit de l’ancien site d’exploitation de la société TOTAL FRANCE a été signé le 10/05/2012. Ce même arrêté prévoit l'instauration d'une SUP sur le site. Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site. Le 19 décembre 2019 la société PICHET contacte les services de la DREAL pour demander la modification de la SUP afin de réhabiliter le terrain pour y implanter des maisons d'habitation et des places de stationnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00096530102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000965301 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/09/2025 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2012 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ancien site d'exploitation de la société TOTAL FRANCE | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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