SSP0009654
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009654 |
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| Nom usuel | Société Métaux Spéciaux - Ancienne décharge des tennis | ||||||||
| Commune(s) |
73253 SAINT MARCEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000965401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2015 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0065 (BASOL)
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| Environnement | La décharge dite "des tennis" est située sur la commune de Saint-Marcel, en rive droite de l'Isère, à environ 2 km en amont de Moûtiers.
L'étude historique menée montre que le volume de résidus stockés issus de la fabrication du cobalt (déchets arséniés) est estimé à 10 000 m3. |
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| Description | Une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998.
L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol, en trois groupes: -les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) -les sites à surveiller -les sites nécessitant des investigations approfondies. La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) transmise à l'administration le 30 novembre 1999. Ces études ont été réalisées par la société ANTEA. L'ESR a conduit à classer le site en "site à surveiller" (classe 2). La surveillance des eaux souterraines et superficielles est imposée par l'administration et réalisée dans le cadre du suivi de la décharge des Nantieux, fixé par arrêté préfectoral du 27 mai 1999 (voir fiche spécifique "Les Nantieux" - commune de Saint Marcel). Le site est végétalisé et engazonné. Il est entièrement clôturé et l'accès y est interdit. Le site a également été visé dans l'audit ANTEA de juin 1999 commun à l'ensemble des décharges "Péchiney" de la commune de St Marcel. Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-07-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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