SSP0009659

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009659

Nom usuel ALSTOM DDF
Commune(s) 67388 REICHSHOFFEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000965901 03/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000965901

Date de dernière mise à jour 03/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0125 (BASOL)
Environnement Ce site a accueilli durant plusieurs siècles des activités de fabrication de fer, métallurgie, construction ferroviaire.
Description L'exploitant a réalisé une ESR au cours de l'année 2002. Celle-ci a mis en évidence des teneurs supérieures aux valeurs de définition de sources sol pour le PCB, l'arsenic, le chrome, le cuivre, le plomb, le zinc, le nickel, les hydrocarbures totaux, le naphtalène. Les valeurs de constat d'impact nappe sont dépassées pour les hydrocarbures totaux et le haP .

L'ESR considère le site de classe II : à surveiller.

L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2003 fixe le protocole de surveillance, repris par l'arrêté préfectoral codificatif du 28 décembre 2011.

Depuis mai 2003 :

. au piézomètre 2, situé à la limite sud du site, des teneurs en AOX, plomb, arsenic, ont pu l’une ou l’autre fois se révéler au double des limites de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine,

. au piézomètre 5, situé au cœur de l’établissement, des teneurs fluctuantes, mais stables dans la durée autour de la moyenne de concentration de référence en 6 HAP (dont le benzo(a)pyrène et le naphtalène), de l’ordre de la dizaine de microgrammes, sont analysées. Ponctuellement l’indice hydrocarbure, l’arsenic ont également doublé les limites à cet emplacement. Cette pollution par les HAP proviendrait d'une ancienne activité de cintrage mettant en œuvre des huiles de lubrification et de cuves de fioul domestique actuellement vides, ayant alimenté des chaudières aujourd’hui démantelées.
La fréquence d’analyse au piézomètre 5, actuellement annuelle, va être alignée sur celle des piézomètres 2 et 10, à savoir semestriellement.

. le piézomètre 10 a pu connaître une fois entre 2003 et 2014 un dépassement de la limite en naphtalène, benzo(a)pyrène et de la référence sur la somme de 6 HAP. Le piézomètre 10 est proche du piézomètre 2.

. le piézomètre 1 qui peut passer d'une position aval à une position amont selon les fluctuations du sens d'écoulement de la nappe, a été détruit en automne 2010.Il va être rétabli début 2e semestre 2015

ALSTOM TRANSPORT a fait caractériser le risque vis-à-vis des hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) détectés au piézomètre 5 au travers d’une étude d’Interprétation de l’État des Milieux :

- une simulation avec logiciel RISC® a démontré l’absence de concentration notable de HAP dans les eaux superficielles du Falkensteinbach,

- l’évaluation du risque cancérogène a donc été établie uniquement à partir de l’ingestion d’aliments susceptibles d'avoir été arrosés par des eaux souterraines contenant des concentrations équivalentes aux valeurs maximales mesurées dans ces eaux.

La conclusion est que les niveaux de risque sont largement inférieurs à la valeur limite de l’Excès de Risque Individuel (ERI), des composés considérés.

La surveillance doit se poursuivre sur cette pollution historique.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/01/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REICHSHOFFEN 36 179 67
REICHSHOFFEN 36 180 67
REICHSHOFFEN 36 181 67
REICHSHOFFEN 36 182 67
REICHSHOFFEN 36 201 67
REICHSHOFFEN 36 204 67
REICHSHOFFEN 36 207 67
REICHSHOFFEN 27 1 67
REICHSHOFFEN 27 204 67
REICHSHOFFEN 27 206 67
REICHSHOFFEN 27 208 67
REICHSHOFFEN 27 222 67