SSP0009667

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009667
Nom usuel SODEREC
Commune(s) 69287 SAINT BONNET DE MURE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000966701 27/11/2001 15/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000966701
Date de dernière mise à jour 15/11/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0147 (BASOL)
Environnement La société SODEREC exerce des activités de récupération de déchets et de stockage de résidus et objets métalliques sur une surface supérieure à 50 m2.
Description Lors d’une visite au mois de septembre 2001 du site d’exploitation de la société SODEREC à SAINT BONNET DE MURE, il a été constaté que la société précité exerce sans l’autorisation préfectorale requise des activités de récupération de métaux classable au titre de Législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par courrier du 27 novembre 2001, l’exploitant a informé le préfet du Rhône de la cessation de ses activités.
Après avoir fait l’objet des sanctions administratives prévues par le code de l’environnement dont notamment une consignation de somme d’un montant de 10 000 euros, l’exploitant a adressé un dossier de cessation d’activité comportant essentiellement :
- une attestation d’évacuation des métaux entreposés sur le site ;
- un diagnostic de sols comportant les résultats d’analyse chimique de 3 prélèvements de sols.

Au vu des résultats de ces analyses, le site n’est pas à considérer comme un site pollué.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)