SSP0009669
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009669 |
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| Nom usuel | O-I MANUFACTURING (Ex. VMC) | ||||||||
| Commune(s) |
69091 GIVORS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000966901 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/09/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0151 (BASOL)
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| Environnement | Démarré au milieu du XVIIIème siècle, l'activité verrière de Givors s'est développée pour atteindre son apogée au milieu du XXème siècle, période pendant laquelle le site de la verrerie VMC a compté jusqu'à 9 fours de fusion du verre.
Depuis les années 1970, l'usine ne comportait plus que 2 fours dont les arrêts définitifs sont intervenus respectivement en juillet 2002 et janvier 2003 après la reprise de la société par O-I MANUFACTURING en 2001. Le site, d'une superficie de 9,3 hectares au sud-ouest de la ville de Givors, est bordé : - au nord, par la rivière le Giers, affluent du Rhône ; - au sud, par les voies de chemin de fer et la gare de Givors ; - à l'est, par une zone de commerces et d'habitations ; - à l'ouest, par une zone d'activités industrielles et artisanales. Le site de l'usine comprenait notamment : - 16 bâtiments occupant une surface d'environ 5 hectares (bâtiments de fabrication, hangars et entrepôts de stockage pour les produits finis et les matériaux d'emballages) ; - plusieurs silos de stockage des matières premières (sable, carbonate de soude, carbonate de calcium, laitier, feldspath, etc.) et des cuves aériennes ou enterrées de fioul lourd, fioul domestique et huile soluble. Deux puits implantés au droit du site VMC alimentaient l'usine en eau pour son process industriel. Le site de VMC a été vendu à la société EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) en vue d’y assurer une opération de requalification foncière. |
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| Description | Un premier diagnostic initial de pollution sur les sols effectué en 1998 avait révélé la présence de sources potentielles de pollution en :
- HCT et HAP ; - métaux lourds et plus particulièrement en arsenic. Les analyses des eaux souterraines avaient également confirmé la présence de ces substances à des teneurs variables selon les emplacements de prélèvements, et avaient montré la présence ponctuelle et à des teneurs assez faibles de composés organiques volatils tels que des BTEX et des COHV. Dans le cadre de l'application des dispositions réglementaires consécutives à la décision de cessation totale d'activité future du site et afin de préciser le diagnostic environnemental pour permettre la reconstitution rapide d'emplois sur ce tènement, la mise en œuvre d'investigations complémentaires par sondages, l'implantation de nouveaux piézomètres, des mesures de gaz dans les sols superficiels, ainsi que des mesures géophysiques ont été effectués durant la première quinzaine du mois d'avril 2002. Le diagnostic initial complet remis en décembre 2002 a permis de fractionner le site en 5 zones en fonction des polluants détectés (HAP, BTEX, arsenic et HCT). Une de ces zones ne présente pas de source de pollution, une autre incluant majoritairement des terrains appartenant à RFF, est constituée par des matériaux hétérogènes utilisés vers 1940 pour le remblaiement de la gare d'eau qui avait été creusée pour l'approvisionnement de la verrerie par voie fluviale. La qualité des eaux souterraines a été examinée à partir d'un réseau 10 piézomètres et des 2 puits existants : seuls quelques dépassements des valeurs guides de l'époque ont été observés sur 3 piézomètres (HAP sur 1 piézomètre, argent sur 1 piézomètre, arsenic sur 1 piézomètre). L'évaluation simplifiée des risques a rangé le site en classe 1 - site prioritaire pour des investigations approfondies - au titre de la méthodologie nationale des sites et sols (potentiellement) pollués. L'arrêté préfectoral du 24 avril 2003 a prescrit une surveillance des eaux souterraines à partir d'un réseau d'au moins 12 piézomètres et la réalisation dans un délai de 6 mois d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques. Les rapports d'étude (Diagnostic approfondi, EDR santé et ressources en eau, Définition des objectifs de réhabilitation) ont été remis en juin 2003, et une tierce expertise de l'EDR santé a été effectuée par l'INERIS en juillet 2003. Sur la base de ces différents éléments, un arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2003 a confirmé et renforcé la surveillance trimestrielle des eaux souterraines et imposé la mise en place de servitudes d'utilité publique destinées à maintenir des usages du sol compatibles avec les niveaux de risque évalués en fonction de la pollution résiduelle des sols. Le dossier de projet de servitudes a été remis en mai 2004 par la société BSN GLASSPACK. La fin de la procédure réglementaire de cessation d’activité a été marquée par un arrêté préfectoral de servitude d’utilité publique daté du 6 mars 2006. Ces servitudes sont actuellement retranscrites dans le PLU de la ville de GIVORS pour les parcelles concernées. Au cours des premiers travaux de réhabilitation une nouvelle source de pollution a été découverte le 1er juin 2006 lors de la réalisation des travaux de déconstruction du site. Lors des travaux visant à enfouir les canalisations et les réseaux électriques au cours de l’été 2007 quelques sources de goudron ont à nouveau été excavées. Enfin, après une information de la société EPORA par rapport à des pollutions découvertes dans le sol, l’inspection des installations classées s’est rendue sur site le 16 octobre 2009. Il a été constaté la présence de 2 trous où apparaissaient des enceintes bétonnées de 10 m sur 5 pour l’une et 17 m sur 6 pour l’autre avec une profondeur de 1,2 m. Les excavations de la première étaient polluées par des amalgames noirâtres hydrocarbonés selon les ouvriers du chantier. La seconde étaient remplies d’eaux de pluie souillées à des degrés divers d’hydrocarbures. Il a été également constaté la présence d’un troisième trou où se trouvaient quelques déchets métalliques pouvant être les restes d’une cuve. Les conditions sur le site n’ont pas permis de juger de la présence ou non d’une pollution des sols et sous-sols. L’arrêté préfectoral d’urgence du 21 octobre 2009 a imposé : - la résorption de la pollution (délimitation de la zone polluée avec évaluation du degré de pollution, évaluation des conséquences de la pollution du sol sur les eaux souterraines et réévaluation des servitudes d’utilité publique associées au site, traitement de la pollution, pompage des eaux météoriques souillées) ; - une étude complète par un cabinet d’hydrogéologie pour évaluer les impacts éventuels et les moyens de suivi adaptés ; - des analyses des eaux de la nappe phréatique selon une fréquence bimensuelle (hydrocarbures totaux) ; - la mise en sécurité du site par la mise en place d’une couverture plastique pour éviter un entraînement des pollutions par les eaux de pluie. L’ensemble de ces exigences ont été satisfaites. Le rapport reçu le 5 mars 2010 et validé par l’inspection conclut à l’absence d’impact sur la nappe. Après 39 campagnes d’analyses des eaux souterraines, les paramètres mesurés, notamment les HAP, sont en nette baisse : l'ensemble des paramètres restent en dessous des valeurs de potabilisation de l’eau données par l’arrêté du 11 janvier 2007 pour les piézomètres au droit du site. Suite à une demande d’allègement de la surveillance des eaux souterraines par O-I MANUFACTURING, l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2013 impose une surveillance semestrielle via 5 piézomètres sur les paramètres suivants : HAP totaux, sulfates, ammonium, arsenic, cadmium, cuivre, chrome, mercure, nickel, plomb et zinc. Après l'allègement du suivi en 2013, l’exploitant a transmis à l'Inspection des installations classées le 8 mars 2019 une demande d’arrêt de la surveillance. L'analyse des résultats sur la période 2013-2018 confirme la tendance précédente. Ainsi, compte tenu de l’absence notable de dépassement des seuils de référence depuis 2009, le service de l’Inspection des installations classées propose à monsieur le préfet l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, et un arrêté préfectoral est pris dans ce sens le 29 juillet 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/04/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-11 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Après 39 campagnes d’analyses des eaux souterraines, les paramètres mesurés, notamment les HAP, sont en nette baisse : l'ensemble des paramètres restent en dessous des valeurs de potabilisation de l’eau données par l’arrêté du 11 janvier 2007 pour les piézomètres au droit du site.
Suite à une demande d’allègement de la surveillance des eaux souterraines par O-I MANUFACTURING, l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2013 impose une surveillance semestrielle via 5 piézomètres sur les paramètres suivants : HAP totaux, sulfates, ammonium, arsenic, cadmium, cuivre, chrome, mercure, nickel, plomb et zinc.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00096690102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000966901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | O-I MANUFACTURING (Ex. VMC) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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