SSP0009670
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009670 |
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| Nom usuel | CET Lafarge Plâtres | ||||||||
| Commune(s) |
60063 BERNEUIL EN BRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000967001 |
| Date de dernière mise à jour | 10/06/2010 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0063 (BASOL)
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| Environnement | Le centre d'enfouissement technique se trouve dans un talweg situé en bordure d'une zone boisé. |
| Description | L'extension du CET a été autorisée par arrêté préfectoral du 30 mai 1994. L'étude d'impact constitutive du dossier montrait que
la concentration en sulfates des eaux souterraines au droit du site était susceptible d'augmenter, du fait des rebuts de plâtre enfouis. Selon cette étude, la concentration maximale à craindre restait cependant inférieure à la limite réglementaire fixée pour l'eau potable. Le suivi pièzométrique opéré depuis n'a pas mis en évidence d'impact significatif sur la qualité des eaux souterraines. Les enfouissement ont cessé en 1997. Les derniers travaux de remise en état des lieux se terminent. Le réexamen des risques de cette installation, au regard des critères d'appréciation définis au guide méthodologique de gestion des sites pollués édité par le ministère chagé de l'environnement, parait utile. En conséquence, le 02 septembre 2002, l'inspecteur des installations classées a proposé au Préfet de l'Oise d'inviter l'exploitant à annexer à sa déclaration de cessation d'activité du CET une étude simplifiée des risques. Cette proposition a donné suite à l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2002. Le 24 juillet 2003, les services préfectoraux de l'Oise ont fait parvenir à l'inspecteur des installations classées le diagnostic environnemental et l'étude simplifiée des risques. Ces documents sont en cours d'examen. Cet examen permettra de vérifier si, ainsi que l'indique l'étude précitée, l'appartenance à la classe 2, définie au guide méthodologique édité par le Ministre chargé de l'Environnement pour la gestion des sites pollués, peut être retenue pour l'ancienne décharge de plâtres de Berneuil-en-Bray. Dans cette éventualité, un suivi piézométrique devra être réalisé pour surveiller la qualité des eaux souterraines : le suivi piézométrique mis en place pour suivre le fonctionnement de la décharge lorsqu'elle était encore en activité continue jusqu'à présent à être exercé. La concentration enregistrée en sulfate est d'environ 15 mg/l, très inférieure à la norme de 250 mg/l fixée pour l'eau potable. Dans le cadre de la cessation d'activité, pour laquelle l'exploitant a souscrit une déclaration le 17 juillet 2003, l'inspecteur des installations classées a souhaité recueillir l'avis d'un hydrogéologue agréé quant aux modalités du suivi piézométrique à prévoir. L'expertise hydrogéologique a été menée en 2005. Un arrêté préfectoral a été signé le 22 février 2006. Il prescrit notamment une surveillance des eaux souterraines. Des relevés devront être effectués une fois tous les deux ans pendant au moins 10 ans à compter de la cessation d'activité (2003). Ces relevés concernent a minima les sulfates. L'exploitant doit faire parvenir une demande d'instauration de servitudes d'utilité publique. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
24/11/1994 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-02-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
