SSP0009671

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009671

Nom usuel Paul JOURNEE à REILLY
Commune(s) 60528 REILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000967101 22/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000967101

Date de dernière mise à jour 22/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0064 (BASOL)
Environnement Dans l'usine de REILLY ont été exploitées des installations de traitement de surface. Jusqu'au début des anéées 1980 des rejets d'eaux résiduaires en provenance de ces installations étaient rejetées à même le sol dans un bois situé à une centaine de métres de l'emprise de l'usine.
Description Selon des informations parcellaires parvenues à l'inspection desinstallations classée, la zone dans laquelle des rejets d'eaux résiduaires non traitées ont été opérés par le passé depuis l'usine Paul JOURNEE à Reilly est le siège d'une pollution des sols, par du chrome total, du nickel et des cyanures totaux. Le 16/09/02, l'inspecteur des installations classées a proposé au Préfet de l'Oise d'inviter l'exploitant à réaliser un diagnostic environnemental et une étude simplifiée des risques portant sur l'ensemble de son site et sur la zone précitée. Cette proposition a été adoptée par arrêté du 8 janvier 2003. La première parie du diagnostic prescrit, étape A, datée de juillet 2003, est parvenue à l'inspecteur le 06 août 2003. Il s'agit principalement d'une étude historique. L'exploitant annonce qu'elle sera suivie d'un véritable diagnostic, étape B, après investigations sur le terrain. A l'issue de l'étape A, 13 zones susceptibles d'avoir été contaminées (sources potentielles), par des substances chimiques ayant été mises en oeuvre sur le site, ont été identifiées. Les éléments disponibles au 01/09/03 ne permettent pas encore de déterminer les éventuelles actions que rendrait nécessaires
la présence de polluants dans les sols.
Suite aux conclusions du diagnostic initial et de l'ESR, l'inspection des installations classées a proposé à M. le Préfet de l'OISE un arrêté complémentaire prescrivant la réalisation de travaux qui devraient permettre de classer le site en classe 3 et si cela s'avère nécessaire la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une EDR. Cet arrêté a été signé le 28 mars 2006.
Le diagnostic approfondi et l'étude détaillée des risques ont été reçues successivement en mai 2006, 3 octobre 2006 et 17 juillet 2007. Au vu des ces études, un arrêté du 30 septembre 2008 prescrit à la société VALEO des travaux de réhabilitation et le dépôt d'un dossier de demande d'instauration de restrictions d'usage pour le site de Reilly. Le 7 janvier 2009 l'IIC a reçu le rapport des travaux d'excavation et de traitement des terres polluées de l'ancienne zone de rejets des eaux d'électrolyse (source 3) en attendant le dépôt du dossier de demande d'instauration des servitudes.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)