SSP0009672
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009672 |
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| Nom usuel | CET NORFOND | ||||||||
| Commune(s) |
60395 MERU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000967201 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0065 (BASOL)
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| Environnement | Le centre d'enfouissement technique (CET) exploité à Méru par la Société NORFOND se trouve au niveau d'un talweg dans un bois. | ||||||||||
| Description | Les enfouissements ont cessé en mars 2002.
L'extension du CET a été autorisé par arrêté du 15 février 1994. Afin de reconsidérer les effets de l'installation au regard des critères définis au guide méthodologique de gestion des sites pollués, l'inspection des installations classées a proposé au Préfet de l'Oise d'inviter l'exploitant à annexer à sa déclaration de cessation d'activité une étude simplifiée des risques. L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2002 a été adopté à cet effet. Le 09 juillet 2003, l'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées l'étude simplifiée des risques prescrite. Elle montre que le site appartient à la classe 2 c'est-à-dire qu'il est à surveiller. Le 08 septembre 2003, l'exploitant a déclaré auprès du Préfet de l'Oise la cessation des activités du CET. Lors de sa visite de récolement, en date du 16 mars 2004, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie particulière autre que le reboisement d'une zone d'environ 1100 m2 restant à effectuer. La Société NORINCO (la maison mère de Norfond) l'a réalisé pendant l'hiver 2004/2005. Par arrêté préfectoral du 14 décembre 2005, des mesures relatives à la mise en sécurité et au suivi piézométrique du centre d'enfouissement technique et, d'autre part, la production des éléments utiles à l'instauration de servitudes d'utilité publique ont été prescrites à la société NORFOND. L'exploitant a fait parvenir les éléments attendus à la Préfecture de l'OISE le 25 avril 2006. L'enquête publique a eu lieu en 2007. Les servitudes seront adoptées après la présentation du dossier au CODERST. Lors de ce même CODERST sera examiné un projet d'arrêté abrogeant la surveillance piézométrique. En effet les résultats transmis par l'exploitant montrent l'absence de dépassement des valeurs de référence. L'arrêté de servitudes d'utilité publique et l'arrêté abrogeant la surveillance piézométrique ont été signés le 21 décembre 2010. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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