SSP0009674
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009674 |
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| Nom usuel | Unité de traitement par inertage et stabilisation de poussières (SGTD) | ||||||||
| Commune(s) |
59179 DOUCHY LES MINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000967401 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0400 (BASOL)
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| Environnement | Centre de traitement de déchets industriels spéciaux autorisé par arrêté préfectoral du 9/06/93.
Mis en service en avril 95. Arrêt d'activité en décembre 97. Quantité de poussières traités : 9113 t en 96 - 6610 en 97. Le site contient une zone de remblais provenant sans doute de l'activité précédente (petit crassier). Infrastructures restantes : voiries, bassin d'eaux pluviales, bassin de décantation des eaux, fosse de récupération des égouttures, réseaux d'assainissement et quelques murs en béton provenant des bâtiments. |
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| Description | Cessation d'activité le 31/12/97.
Remblais présentant des teneurs en métaux (Pb, Cd, Cr, Zn) supérieures aux VDSS. octobre 1998: vidange et curage des fosses de récupération et élimination des résidus. Remise du dossier de cessation d'activité le 09/05/2000 La surveillance des eaux souterraines ainsi que la mise en sécurité du site a été encadré par AP du 30/10/2002, surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles mises en place depuis avril 2008, par 3 piézomètres. Signature d'une restriction d'usages conventionnelle entre le maire de Douchy les Mines et la SGTD à l'occasion de la mutation le 11/06/2002. L’absence d'utilisation recensée de la nappe d'eau souterraine minore le risque pour les populations alentours. Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers. Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/04/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-18 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
