SSP4090044

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4090044

Nom usuel METAL DEPLOYE SAS
Commune(s) 21425 MONTBARD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000967501 20/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000967501

Date de dernière mise à jour 20/03/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
21.0040 (BASOL)
Environnement Le site industriel de Montbard s'étend sur 22 ha de part et d'autre de la voie ferrée (Paris-Dijon). Il s'est développé depuis plus d'un siècle autour de l'activité métallurgique du groupe Vallourec (forge,fonderie,laminage,traitement de surface...).
Le site a été scindé en 6 entités industrielles différentes dont la société METAL DEPLOYE (usine 1) (groupe Vallourec) qui disposait d'une unité de fabrication de panneau métallique par extrusion de feuillard métallique.
En 2001, le groupe Vallourec a cédé ses 2 usines METAL DEPLOYE à un groupe d'investisseur: ICM Group. Ce dernier a cédé en 2003 l'activité "résistance" à un groupe Italien TELEMA.

Il résulte de ces cessions/réorganisations la création de 3 nouvelles entités bien distinctes:
- METAL DEPLOYE RESISTOR (usine 2 - 1 route de Semur à Montbard)
- ICM Group - Departement CABLOFIL (1 route de Semur à Montbard)
- ICM Group - Departement METAL DEPLOYEE (usine 1 - Quai Philippe Bouhey à Montbard)

Le site de l'usine 1 de METAL DEPLOYE, d'une superficie d'environ 2 ha, est bordé à l'est par une zone résidentielle et puis au-delà par la gare SNCF, et à l'Ouest par le site de VALTUBES ainsi que les bureaux administratifs de DMV.
Les eaux souterraines présentes sous le site s'écoulent vers la nappe alluviale de la Brenne qui est utilisée pour l'AEP (alimentation en eau potable).Le seul captage AEP en aval hydraulique du site est à 4,5 km.
Description Les investigations réalisées dans le cadre du diagnostic initial ont mis en évidence la présence d'une source sol de pollution:il s'agit de remblais imprégnés d'hydrocarbures. Cette zone se situe à l'emplacement d'une ancienne cuve enterrée. Cette zone fait l'objet d'un confinement constitué par un revêtement étanche. Aucun impact n'a été détecté au niveau des eaux souterraines en ce qui concerne les hydrocarbures.
Par ailleurs, des teneurs élevées en fer et en manganèse ont été mesurées dans les sols et les eaux souterraines.Ces constats ont également été faits sur les autres sites étudiés aux alentours.
Compte tenu des études remises en mars 2002, le site a été classé "site à surveiller", conformément à l'ancienne méthodologie en matière de gestion des sols pollués.

Un arrêté préfectoral imposant la surveillance des eaux souterraines a été pris le 11 juillet 2002.

Cette surveillance de la qualité des eaux souterraines a été reprise dans l'arrêté préfectoral du 6 juin 2006. Cette surveillance comprend les mesures suivantes:
- les points de prélèvements sont constitués par 2 piézomètres
-les analyses portent sur les sulfates, le chrome, le manganèse, le nickel, le plomb, des hydrocarbures totaux et des solvants chlorés.

En 2012, les teneurs en sulfates, en solvants halogénés ( notamment chlorure de vinyle) et en manganèse restaient supérieures aux valeurs guides du code de la santé pour les eaux de consommation à destination humaine et les eaux brutes.

A la demande de l'Inspection des installations classées, l'exploitant a réalisé un bilan quadriennal sur la période 2010-2013.
Au regard des conclusions de ce bilan, la surveillance des eaux souterraines a été adaptée. Une seule campagne, en basses eaux, est menée chaque année. Le programme analytique est composé des solvants chlorés uniquement.

Les résultats de la campagne 2014 montrent une globale stabilité des teneurs et l'absence de contamination du captage AEP de Saint-Rémy.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-11-06 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les teneurs en solvants halogénés sulfates restent au dessus des seuils réglementaires.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTBARD AW 28 21
MONTBARD AW 47 21
MONTBARD AW 48 21
MONTBARD AW 49 21
MONTBARD AW 50 21
MONTBARD AW 51 21
MONTBARD AW 52 21
MONTBARD AW 53 21