SSP4088570
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088570 |
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| Nom usuel | MANOIR INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000967601 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | MANOIR INDUSTRIES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0034 (BASOL)
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| Environnement | Le site de 12 ha est situé en zone urbanisée mais aussi à proximité d'une ancienne usine électrique et d'activités tertiaires. Le site, datant de 1847 et spécialisé dans la fabrication d'aciers réfractaires, était exploité par la société Manoir Industries jusqu'en 2001 où un dossier de déclaration de cessation partielle d'activité a été déposé. L'activité fonderie (correspondant à un terrain d'environ 60000 m2), source d'émissions de poussières, a été arrêtée, tandis que les activités d'assemblage et d'usinage ont perdurées puis ont été cédées à l'entreprise DH Industries (terrain de 65000 m2). Le diagnostic a été réalisé d'abord sur la partie du site qui n'était plus en activité (l'ancienne fonderie, en bordure de la rue Mazières) puis sur la partie en activité.
Un cours d'eau, la Rampenne, longe la partie du site encore en activité. On note la présence d'un autre cours d'eau à 200 m, l'Auron, et de captages d'eau potable à plus d'1,5 km à l'amont et à l'aval hydraulique du site. Le substratum est calcaire de type fissuré. |
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| Description | L'étude historique et les analyses de sols réalisées en 2001 et 2003 montraient la nécessité de vérifier l'état de contamination de la nappe souterraine. Des analyses des eaux souterraines et superficielles (ruisseau la Rampenne) ont porté sur une gamme élargie de paramètres. Les résultats montrent une contamination supérieure à la VCI (Valeur de Constat d'Impact) usage sensible des eaux sur 3 piézomètres, portant sur les paramètres Plomb, Trichloroéthylène (TCE) et Hydrocarbures Totaux (HCT). Des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) du formaldéhyde, des métaux (Arsenic, Chrome, Cuivre, Zinc, Vanadium) et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) sont également détectés.
Les investigations ont permis d'identifier des secteurs pollués par le TCE, par les métaux, par les hydrocarbures et une contamination par le PCB (Polychlorobiphényles) localisée au droit d'un ancien transformateur. Les terres ont été excavées et ont fait l'objet de prélèvements. Des prélèvements en fond et parois de fouille ont aussi été réalisés. Les résultats étant tous inférieurs à 0,01 mg/kg, les terres ont été remises en place. Les 4,8 t de terres polluées par les hydrocarbures au droit des anciennes cuves de fuel domestique ont été excavées et envoyées en centre de traitement. L'étude réalisée sur la partie de l'usine encore en activité reprise par un autre industriel a mis en évidence 5 zones polluées (polluants rencontrés : arsenic, chrome, nickel, cuivre, trichloroétylène). Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) portant sur la globalité du site a été transmise. L'ESR conclut à un classement du site en niveau 2, c'est à dire site à surveiller. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est assurée depuis 2001 à l'aide de deux piézomètres. En juillet 2002, trois nouveaux piézomètres ont été implantés afin d'améliorer le suivi de la qualité des eaux de la nappe souterraine et d'en préciser le sens d'écoulement. La campagne réalisée en mars 2003 montrait la présence de formaldéhyde dans 4 des 5 piézomètres. Des investigations complémentaires ont été prescrites pour rechercher l'origine de cette pollution et réaliser une étude détaillée des risques liés à ce polluant présent dans la nappe. L'exploitant a transmis au Préfet par courrier du 20 février 2006 le diagnostic approfondi portant sur le formaldéhyde. Cette étude n'a pas permis de déterminer la véritable cause de la présence de formaldéhyde dans les eaux souterraines. La contamination ne semblant pas être imputable aux sols du site, les causes pourraient être : - soit la dégradation de matières organiques présentes dans les sols, - soit un rejet lié à une cause extérieure au site. Cette étude concluait que : - le polluant formaldéhyde n'est pas présent dans la Rampenne - les principales voies d'exposition possibles sont inexistantes ou négligeables, sous réserve de l'utilisation du site pour un usage industriel, de l'absence de captage des eaux souterraines et de l'absence de population sensible. Les campagnes de prélèvements et analyses réalisées en juin et septembre 2003, mai et septembre 2004, avril et septembre 2005 ont montré que les concentrations en formaldéhyde ont atteint un maximum de 15 800 μg/L en mars 2003 (Pz n°2) puis se sont progressivement estompées pour être inférieures à 50 μg/L en 2007. En conséquence, la VCI pour un usage sensible des eaux n'est plus dépassée que pour les hydrocarbures totaux (depuis juin 2003). Le suivi des eaux superficielles (ruisseau la Rampenne) et souterraines, qui intègre les évolutions des concentrations observées et les préconisations des études remises, a été prescrit par arrêté préfectoral du 20 février 2007 mettant en place une surveillance pérenne des eaux. Une visite du site datée du 09/11/2011 a permis de constater que tous les déchets ont été évacués et que le terrain était clôturé. Certaines zones demeurent cependant polluées en métaux, notamment sous des bâtiments du site. Il est alors recommandé d'instaurer des servitudes d'utilité publique (SUP) afin de conserver en mémoire l'état du site. Le dossier de demande de servitudes a été déposé le 21/10/2011. Le procès verbal de récolement relatif à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été établi le 23/11/2011. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été transmise le 23/11/2011 par le nouvel exploitant (la société MARYVE HANGARLAND). Cette étude montre l'absence de risques sanitaires dans l'hypothèse de l'imperméabilisation de la zone Ec2 en bordure Sud du bâtiment principal. L'inspection des Installations Classées a donné son accord pour la réhabilitation du site (en box à louer pour le stockage de matériel à destination des professionnels) dans le cas où l'imperméabilisation des sols était respectée. Le rapport d'une campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines en 2011 indique l'absence complète de formaldéhyde sur l'intégralité du réseau de surveillance piézométrique. Sur les autres paramètres étudiés (hydrocarbures totaux, métaux lourds et composés organiques halogénés volatils), les analyses ne révèlent que la présence de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène à des teneurs largement inférieures à la valeur seuil de qualité des eaux de consommation (d'après l'arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux). Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 4 octobre 2013, pour restreindre l'usage des terrains et la réalisation de travaux, et pour interdire l'usage des eaux souterraines excepté pour le contrôle de leur qualité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/07/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00096760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000967601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 04/10/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le tracé peut être légèrement imprécis, se référer à l'AP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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