SSP0009677

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009677

Nom usuel METAL DEPLOYE RESISTOR (usine 2)
Commune(s) 21425 MONTBARD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000967701 20/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000967701

Date de dernière mise à jour 20/03/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
21.0041 (BASOL)
Environnement L'usine 2 de METAL DEPLOYE (groupe Vallourec), d'une superficie de 31700 m², comprenait une unité de fabrication de chemins de cables par assemblage et soudage de fils métalliques, ainsi qu'une unité de fabrication de résistances électriques.

En 2001, le groupe Vallourec a cédé ses 2 usines METAL DEPLOYE à un groupe d'investisseur: ICM Group. Ce dernier a cédé en 2003 l'activité "résistance" à un groupe Italien TELEMA.

Il résulte de ces cessions/réorganisations la création de 3 nouvelles entités bien distinctes:
- METAL DEPLOYE RESISTOR (usine 2 - 1 route de Semur à Montbard)
- ICM Group - Departement CABLOFIL (usine 2 - 1 route de Semur à Montbard)
- ICM Group - Departement METAL DEPLOYEE (usine 1 - Quai Philippe Bouhey à Montbard)

L'établissement METAL DEPLOYE RESISTOR est implanté dans la zone industrielle au Sud-Ouest de la ville de Montbard et il est traversé par un ruisseau, le Dandarge, qui s'écoule en direction du Nord pour rejoindre la Brenne.
Les eaux souterraines présentes sous le site s'écoulent vers la nappe alluviale de la Brenne qui est utilisée pour l'AEP (alimentation en eau potable). Le seul captage AEP en aval hydraulique du site est à 3,5 km.
Description Les investigations réalisées dans le cadre du diagnostic initial ont notamment mis en évidence la présence de terres imprégnées par du tétrachloréthylène, provenant de fuites chroniques d'une cuve de dégraissage, avec un impact notable (valeurs supérieures à la VCI) au niveau des eaux de la nappe alluviale en aval du site.

Un impact a notamment été détecté au niveau des piézomètres de surveillance situés sur l'ancien dépôt de déchets à une centaine de mètres en aval hydraulique et qui appartient à la société VALTUBES.

Depuis février 2001, l'installation en cause a été définitivement arrêtée et il ne subsiste plus à ce jour d'installation de traitement de surface sur ce site.

La campagne de mesures réalisée en janvier 2002 a notamment montré:
-une diminution importante de l'impact au niveau de l'ancienne source de pollution
-une stabilité de l'impact au niveau du dépôt VALTUBES.

D'autre part, aucun impact n'a été constaté au niveau du puits de captage AEP de Saint-Rémy situé à environ 3,5 km en aval du site.
Suite à l'évaluation simplifiée des risques (ESR), le site a été classé "site à surveiller" au regard de l'ancienne classification établie par le Ministère chargé de l'Environnement.

11 juillet 2002: un arrêté préfectoral imposant à l'exploitant la surveillance des eaux souterraines (y compris en aval du site) a été signé.

13 mars 2006: suites aux différentes cessions/réorganisations du site, des mesures complémentaires portant sur les modalités de la surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été prises:
- nombre et emplacement des prélèvements d'eaux: sur le site de l'usine 2 (ICM Group Cablofil et METAL DEPLOYE RESISTOR). 3 piézomètres ont été installés sur ces sites dont l'emplacement a été déterminé dans l'étude relative au diagnostic initial et l'ESR du 18 juillet 2001.
- hors du site de l'usine 2: 3 piézomètres ont été installés sur l'ancien dépôt de déchets de la société T&V Tubes (Ex VALTUBES).
- au niveau du puits de captage AEP SAINT-REMY.

La fréquence des analyses est semestrielle et porte sur les paramètres hydrocarbures totaux et solvants chlorés.

En 2012, les résultants des campagnes de surveillance ont été les suivants:
- au droit du site de l'usine 2 (CABLOFIL ET METAL DEPLOYE RESISTOR):
il était à noter un légère diminution des teneurs en solvants chlorés. Toutefois les teneurs étaient encore très élevées au regard de la réglementation notamment sur le site de METAL DEPLOYE RESISTOR où les teneurs en solvants chlorés sont supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine depuis 2008.

- au droit du dépôt de déchets VALTUBE: les teneurs en solvants chlorés dépassaient la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine même si une diminution par rapport à 2011 a été observée

- au droit du captage SAINT REMY: dans les eaux prélevées dudit puits, les solvants chlorés ne sont pas détectés. Il n'y pas d'impact de la pollution en solvants chlorés sur ce captage.

- depuis 2009, les teneurs en hydrocarbures totaux sont toutes inférieures à la limite de détection du laboratoire.

A la demande de l'Inspection des installations classées, l'exploitant a réalisé un bilan quadriennal sur la période 2010-2013.
Au regard des conclusions de ce bilan, la surveillance des eaux souterraines a été adaptée. Une seule campagne, en basses eaux, est menée chaque année. Le programme analytique est composé des solvants chlorés uniquement.

Les résultats de la campagne 2014 montrent une globale stabilité des teneurs et l'absence de contamination du captage AEP de Saint-Rémy.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-25 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : depuis 2007, on peut noter une lente diminution des teneurs de certains solvants chlorés mais de manière générale, les teneurs restent encore élevées au regard des seuils réglementaires.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTBARD AX 89 21
MONTBARD AX 162 21