SSP0009678
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009678 |
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| Nom usuel | Ex FONDERIES LAFEUILLE | ||||||||
| Commune(s) |
60463 NOGENT SUR OISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000967801 |
| Date de dernière mise à jour | 21/09/2010 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0066 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine de métallurgie comprenant notamment des activités de fonderie, trempe et recuit de métaux ainsi que des dépôts de liquides inflammables.
Lors de la cessation d'activité en 1991 l'exploitant, qui n'existe plus aujourd'hui, a laissé le site en l'état sans le dépolluer. En 1994 la société S.A. HLM LA SABLIERE a acquis ces terrains en vue d'y construire des logements sociaux. |
| Description | Le début des travaux engagés pour la SABLIERE en 1997, en particulier la démolition des bâtiments existants, a permis de mettre à jour l'existence de réservoirs d'hydocarbures qui ont été vidés et démontés. Bien que la cessation d'activité (enlèvement des cuves, analyses des sols et de l'eau de la nappe et évaluation simplifiée des risques) soit du ressort de l'ancien exploitant, et compte tenu de la disparition de l'ancien exploitant, de la fusion avec d'autres sociétés qui ont elle-même disparu, la société LA SABLIERE a décidé de prendre en charge les travaux de remise en état.
Les résultats d'analyses des sols et de l'eau de la nappe ainsi que l'évaluation simplifiée des risques ont été transmis à l'inspection en 1999. Les principales conclusions sont les suivantes : - Les installations comprennent 5 réservoirs d'hydrocarbures; 3 d'entre eux présentent un défaut d'étanchéité ayant entraîné une contamination des terres avoisinantes tant en surface qu'en profondeur. - Les activités de la fonderie ont produit une émission de métaux qui se retrouvent dans les terres, en partie superficielle, en concentrations nettement plus significatives au droit des installations qu'en périphérie ; cette présence de métaux n'a pas affecté la nappe superficielle (car les métaux ne sont pas relargués dans les lixiviats). - Les différents sondages réalisés et les analyses effectuées montrent que l'extension de la pollution reste limitée au site des fonderies Lafeuille. L'évaluation simplifiée des risques conclut que ce site est classé en catégorie 2, c'est à dire à surveiller. La sablière a fait procéder à des travaux de terrassement, d'évacuation et d'élimination des terres. En avril 2003, un rapport de fin de travaux de dépollution avec une cartographie des pollutions résiduelles a été remis aux services de la préfecture. Ce rapport indique que les pollutions restent confinées à l'intérieur du site et que les concentrations résiduelles sont compatibles avec le projet de réaménagement. Les dispositions constructives sont les suivantes : - substitution de la couche de matériaux souillés par des matériaux propres sous les dalles des logements - mise en place d'une couche de terres saines dans les jardins situés dans les zones souillées. Des dispositifs de contrôle de la qualité des eaux souterraines ont été installés en août 2003, les prélèvements réalisés durant cette période ont mis en avant un léger dépassement de la Valeur de Constat d'Impact (usage sensible) pour les hydrocarbures. Dans un courrier du 3 octobre 2003, la société LA SABLIERE s'est engagée à faire des prélèvements et des analyses des eaux souterraines de façon semestrielle. La SABLIERE, la mairie de Nogent-sur-Oise et la DRIRE (maintenant devenue DREAL) se sont réunies le 12 octobre 2004 afin de mettre en place des servitudes visant à préserver les aménagements réalisés et de maintenir un niveau de protection maximum des personnes et de l'environnement. Une convention instituant des restrictions conventionnelles au profit de l'Etat a été signée le 9 décembre 2005 et publiée au service des hypothèques. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/07/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-12-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : baisse des HCT, hausse de l'As et du Pb
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
