SSP0009680
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009680 |
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| Nom usuel | LA CORBEILLE A PAPIERS | ||||||||
| Commune(s) |
69271 CHASSIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000968001 |
| Date de dernière mise à jour | 15/11/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0152 (BASOL)
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| Environnement | La société "La Corbeille à papier" bénéficie d'un arrêté d'autorisation du 18 mars 1970 modifié. Un dossier de déclaration de cessation d'activités a été déposé en date du 22 juillet 2002.
Le site est implanté dans la zone industrielle de Chassieu. L'activité du site a toujours été une activité de tri et de valorisation de vieux papiers et il n'y a notamment jamais eu de prestations concernant des déchets industriels spéciaux. |
| Description | Un dossier de cessation d'activité d'octobre 2002 comportant "une étude de sols" fait état d'une source de pollution aux hydrocarbures. Cette source de pollution localisée concerne une zone estimée à 5 m² pour un volume de 5 m3.
L'exploitant a proposé de dépolluer la zone souillée précitée par décaissement de terre. L'administration a signifié à l'exploitant la nécessité que la dépollution du site soit accompagnée d'un rapport sur les travaux et investigations de terrain ménés. Un rapport de mars 2003 comportant notamment les résultats des prélèvements réalisés sur les parois et en fond de fouille attestent que la totalité de la zone polluée a été excavée. En conclusion, ce site n’est plus à considérer comme étant un site pollué. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
