SSP0009689
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009689 |
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| Nom usuel | Four incinérateur de Chapiat | ||||||||
| Commune(s) |
26113 DIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000968901 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/11/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0039 (BASOL)
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| Environnement | En vu du démantèlement du four auto incinérateur d'ordures ménagères situé quartier Chapiat sur la commune de Die, la communauté des communes du Diois, a demandé la réalisation d'un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques selon le guide méthodologique (version du 02 mars 2000)élaboré par le Ministère de l'Environnement et le BRGM en matière des sites (potentiellement) pollués.
Le site est implanté sur la commune de Die au lieu dit "Chapelet et Ruinel" dans une zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger mais où les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés. L'accès se fait par la voie forestière de Chapiat. Le procédé de traitement du four incinérateur utilisé était l'incinération par auto-combustion. Il en résultait : - un stockage des ordures ménagères dans l'incinérateur pendant quelques heures - des gaz de combustion - du stockage des cendres et mâchefers - de l'accès au four par des personnes privées du fait que le périmètre du site n'est pas entièrement clôturé. Cependant, aucun accident n'est survenu. |
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| Description | L'étude simplifiée des Risques a été transmise à l'administration et conclut a un classement 2 (c'est-à-dire site à surveiller)pour le sol et les eaux souterraines et les eaux de surface. Les résultats apportent les observations suivantes :
- les dangers liés au stockage des ordures ménagères pendant quelques heures dans l'incinérateur et aux gaz de combustion n'ont plus lieu d'être, étant donné que le four n'existe plus. - il reste les dangers liés au stockage des cendres et mâchefers, enfouis en vrac sur le site même et ce durant toute la période d'activité du four. Les produits polluants potentiellement présents sont les suivants : - polluants métalliques (chrome, cadmium, plomb) minéraux et organiques. - la réalisation d'une seule mesure des eaux de puits d'une propriété voisine est insuffisante pour conclure sur l'impact. Il a été aussi constaté une pollution par les eaux d'infiltration absorbées par la végétation. Il paraît nécessaire de sécuriser le site et confiner la source. Monsieur le Préfet de la Drôme a imposé, par arrêté préfectoral du 7 mai 2003, la remise en état du site, notamment en mettant en place une couverture peu perméable (10-9 m/s) sur la zone de dépôt de cendres et mâchefers. Une surveillance des eaux superficielles est également imposée sur 5 ans au moins. La surveillance a été arrêtée en 2008, aucune pollution n'ayant été détectée. Le dossier a été clôturé en 2015 par la mise en place d'une SUP. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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