SSP4090074
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4090074 |
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| Nom usuel | FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS | ||||||||
| Commune(s) |
42059 CHAZELLES SUR LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000969001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/10/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SSP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | 1. HISTORIQUE ET ACTIVITÉS DU SITE - Usages : le site accueille une chapellerie au XIXe siècle, puis une première usine de bougies de la société KLG (1946-1963). Plusieurs entreprises s'y succèdent ensuite : Labo-Industrie, SAGEM, Johnson Controls Automotive Electronics, BERU TDA, BORGWARNZER puis FEDERAL MOGUL avec une activité exclusive de fabrication de bougies pour moteur automobile à essence - Statut réglementaire : l'usine est soumise à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). - Origine de l'étude des sols : un diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d'études dans le cadre de la certification environnementale ISO 14 001. 2. LOCALISATION ET AMÉNAGEMENT - Situation : le site est situé au nord-ouest de la ville de Chazelles-sur-Lyon (42), rue Joanny Desage. Il s'étend sur une superficie de 65 440 m2. Le site est clôturé, principalement entouré de champs à l'ouest et d'habitations à l'est, au sud et au nord. - Organisation du site : • Partie est : les anciens bâtiments de la chapellerie, partiellement rénovés • Partie ouest : les bâtiments plus récents (bureaux, ateliers d'assemblage des isolants, l’usinage des culots, l’assemblage des bougies et l’expédition). - Le parking du site localisé au sud des zones de production a été aménagé sur une ancienne prairie, ses fondations (2 200 m²) intègrent des remblais issus de la démolition d'anciennes chapelleries locales. - En aval du parking se situe un étang alimenté par une source émergeant à quelques mètres en amont de celui-ci, à l'aval direct du coin nord-ouest du parking. L'étang est limité à l'aval par une digue. Le trop plein d'eau est évacué par une conduite du réseau d'eaux pluviales dans le ruisseau des Calles. Cet étang est également relié à un autre étang situé à 300 m au nord du site par une conduite souterraine. Ces étangs appartenaient au dispositif d'alimentation en eau de l'ancienne chapellerie. 3. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET GÉOLOGIQUE - Géologie : le terrain est composé de remblais hétérogènes, de sables d'altération (arène jaune) et de roche de type orthogneiss. Les terrains du socle s'altèrent en arène perméable sur des épaisseurs qui peuvent atteindre plusieurs mètres. Ils sont eux-mêmes diaclasés et fissurés et ce réseau est ouvert dans les parties superficielles de la roche. - Hydrogéologie : les précipitations s'infiltrent facilement dans les terrains et l'eau circule dans cet aquifère cutané suivant la ligne de plus grande pente, donnant naissance à de multiples sources dont les débits ne sont jamais très importants (0,2 à 1 m3/h). Le terrain penche du sud vers le nord, ce qui orienterait la circulation des eaux souterraines dans cette même direction. De plus, une petite vallée située dans l'axe de la rue (qui descend de l'usine vers l'ancienne maison) sert de réseau de drainage naturel pour ces eaux en prolongeant le ruisseau des Calles. Il n'y a aucun captage d'eau potable sur la commune. - Hydrologie : les eaux de pluie du site et le trop-plein de l'étang se déversent dans le ruisseau des Calles. Ce dernier rejoint l'Anzieux (à 1 km), qui se jette ensuite dans la Coise au niveau de Montrond-les-bains. Le site est inclus dans le bassin versant du "Contrat de rivière de la Coise" : les eaux superficielles et souterraines sont classées comme ressources futures à préserver. Le site n'est pas en zone inondable, mais le point bas situé juste sous l'étang est sujet aux inondations. - Biodiversité : la ZNIEFF de type 2 n°820032188 (Contreforts méridionaux des Monts du lyonnais) se situe au nord (à l’aval) du site. 4. POLLUTION IDENTIFIÉE / ENJEUX Les différents diagnostics réalisés depuis 2002 ont permis de mettre en évidence une pollution, notamment des eaux souterraines, par des composés organo-halogénés volatils (COHV) et principalement du trichloréthylène (TCE), composés utilisés dans le process industriel. Cette pollution originaire du site migre à l’extérieur du site à l’aval, vers le nord. Un panache de pollution aux COHV dans les eaux souterraines impacte le quartier résidentiel localisé de l’autre côté de la rue Joanny Desage. |
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| Description | 5. TRAVAUX DE DÉPOLLUTION RÉALISÉS Traitement des sols (2004) : - au droit de l’ancienne zone de traitement au TCE dite « UDAPEC » : excavation et élimination hors site en filière agréée de bétons (80 m3) et l’excavation et le traitement sur site de terre (80 m3) par venting. Le traitement des terres, sur site, a permis d’abaisser les concentrations en COHV totaux et de respecter l’objectif de traitement (2 mg/kg). Les terres ainsi traitées ont ensuite été remblayées sur site. - au droit des anciennes zones d’enfouissement de bougies (à l’ouest du bâtiment de l’usine) : l’excavation des terres et déchets en mélange (200 m3) et leur élimination hors site en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). Traitement des eaux souterraines (2007 à 2011) : - Extraction multiphasique des eaux souterraines via 7 puits de pompage puis traitement des liquides et gaz extraits de mai 2007 jusqu’en février 2010. Au total, environ 2800 m³ d’eaux ont été traitées. - Pompage et traitement des eaux souterraines via 2 puits (Gouttenoire-Galland et Lavaure) de septembre 2007 à octobre 2008. Au total environ 80 m³ d’eaux ont été traitées. - Injection in situ d’oxydant (13,5 tonnes de solution de permanganate de sodium - NaMnO4), en premier lieu au droit de l’aiguille Ai (phase pilote) puis au droit des aiguilles A1 à A9 (phase grandeur réelle) : première injection en janvier 2008 et sur plusieurs phases jusqu’en décembre 2010. - Injection d’un réducteur, le thiosulfate (700 kg), de manière continue de novembre 2009 à juin 2011, afin de neutraliser le permanganate de sodium résiduel ayant entraîné une coloration rouge des eaux du ruisseau des Calles (en raison du drainage du permanganate de sodium via le réseau d’eaux pluviales hors site). Résultats post-travaux : Les actions de traitement des eaux souterraines ont permis de traiter une masse estimée à 2,6 tonnes de COHV. Toutefois, à compter de 2013, il a pu être observé un effet « rebond » et les concentrations résiduelles observées en COHV sont du même ordre de grandeur que celles mesurées avant les travaux (jusqu’à plusieurs dizaines de milliers de µg/L, au droit du site et hors site). Dans son plan de gestion daté du 3 novembre 2021, l’exploitant a développé un argumentaire visant à démontrer qu’il n’existe pas de technique économiquement acceptable permettant d’engager des travaux de dépollution complémentaires. L’exploitant propose de maintenir une surveillance environnementale et la mise en place de servitudes visant à restreindre les usages. Par avis datés de février 2019 et mai 2023, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a indiqué que les conclusions du plan de gestion nécessitent d’être étayées. 6. SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE L’arrêté préfectoral du 21/10/2014 et les ajustements validés par le rapport de l’inspection des installations classées référencé UID4243-EAR-21-014 du 08/01/2021 imposent à l’exploitant une surveillance réglementaire des milieux (eaux souterraines, eaux superficielles, sédiments et air intérieur). La synthèse des données entre 2015 et 2020 est présentée ci-après. Eaux souterraines: Sur site : une zone principale d’impact est mise en évidence avec une surface de 225 m² et centrée sur la partie nord de la cour céramique et le parking employés, avec les ouvrages Ai, A4, A5, A6 et Pdepol3 : les teneurs en COHV sont supérieures à 50 mg/l. Le panache des concentrations en COHV est caractérisé par les ouvrages Pdepol1 et Pz5 au sud, A7 à l’est, A2, A3, Pz1, Pz6, et Pdepol5 à l’ouest. Hors site : le panache des concentrations en COHV est caractérisé par les ouvrages Pdepol7 et Pdepol8 au nord et Pz14 et le Puits Gouttenoire-Galland au nord-ouest éloigné, sur une distance d’environ 100 m. Les teneurs sont comprises entre 10 et 50 mg/l en aval proche du site, et entre la limite de quantification du laboratoire (de 0,005 à 0,013 mg/l) et 10 mg/l en aval plus éloigné. Une tendance à la décroissance des teneurs en COHV est observée au droit des puits Gouttenoire-Galland et Lavaure mais également au droit de l’ouvrage Pz14. Une stabilité des teneurs en COHV est observée au droit de Pdepol7 et Pdepol9. Aucune détection des COHV au droit du puits Dumas n’est observée. De plus, aucune détection des COHV n’a été mise en évidence au droit des puits MJC, Boudet, Cibert et des piézomètres Pz15 et PzURS1, en dehors du réseau de surveillance réglementaire. Aucune phase organique pure n’a été observée en fond des ouvrages du réseau de surveillance. Eaux superficielles : absence d’impact en COHV (étang et ruisseau des Calles), concentrations inférieures à la limite de quantification. Qualité de l’air intérieur : toutes les concentrations mesurées sont inférieures à la valeur repère pour l’air intérieur (VRAI) du haut conseil de la santé publique (HCSP) et à la valeur guide de la qualité de l’air intérieur (VGAI) de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), les deux étant de 10 μg/m³. Qualité des eaux du robinet : les résultats de 2021 n’ont pas permis de mettre en évidence un impact sur le réseau de distribution d’eau potable. Les concentrations mesurées étaient inférieures aux valeurs limites fixées par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 (relatif aux limites et références des eaux destinées à la consommation humaine) ou aux valeurs guides identifiées (pour la plupart des composés, les concentrations mesurées sont inférieures aux limites de quantifications). 7. SITUATION ACTUELLE (2026) L’inspection est dans l’attente de l’interprétation de l’évolution des résultats sur la période 2021-2026. Les derniers résultats d'analyses des eaux souterraines (2025-2026) mettent en évidence un maintien de fortes concentrations en COHV (> 100 000 µg/l) au droit de la zone source du site mais également une dégradation de la qualité à l’aval hors site : notamment au droit du puits Dumas et de PZ14 pourtant situés les plus à l’aval. Ces résultats indiquent que le panache de pollution est toujours en régime transitoire de propagation, poursuivant sa migration et son extension à l’extérieur du site, vers l'aval. Ainsi, des échanges sont toujours en cours entre l’exploitant et l’inspection des installations classées afin d’évaluer de façon plus précise le coût de certaines techniques de dépollution (extraction multiphasique, désorption thermique + pompage traitement, pompage traitement + venting, barrière perméable réactive) et ainsi examiner leur faisabilité/acceptabilité (cf. rapport d'inspection n°UID4243-EAR-026-243 du 09/07/2026). Dans cette attente, la surveillance environnementale est en place via l’arrêté préfectoral du 21/10/2014 (ajusté par les rapports d’inspection successifs) et un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique (SUP) a été signé le 10/07/2026. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00096900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000969001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/10/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/07/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Considérant l'impact des eaux souterraines par des composés oragno-halogéné volatils (COHV) et principalement en trichloroéthylène (TCE), en lien avec le process industriel de Federal Mogul Ignition Products, sur site et en dehors du périmètre exploité, une demande de servitudes d’utilité publique (SUP) a été déposée par l'exploitant. La procédure d’institution de SUP a été conduite selon les dispositions prévues par les articles R.515-31-1 à R.515-31-4 du code de l’environnement. L’enquête publique et les consultations réalisées sur la base du projet de prescriptions de restrictions d’occupation des sols et d’usage des milieux ont donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur. La mairie de Chazelles sur Lyon n’a pas émis d’avis lors de la consultation, son avis est donc considéré comme tacite. Concernant la réserve du commissaire enquêteur relative à la rédaction différente des servitudes entre le dossier de l’exploitant et le projet d’arrêté mis en consultation, il est de la compétence de la DREAL de fixer les SUP. Par ailleurs, l’exploitant a été consulté sur ce projet et n’a pas émis de remarques particulières sur cette rédaction. Sur le fond, la rédaction des SUP a été reprise pour préciser la démarche à suivre pour venir modifier ces SUP afin de permettre les modifications de celles-ci sans nécessiter de réaliser une procédure avec enquête publique. Concernant les recommandations, celles-ci ne sont pas liées à la rédaction des SUP. Néanmoins, il est bien prévu de rendre destinataires les particuliers des résultats de la surveillance et de continuer à rechercher des solutions pour traiter la source de pollution présente sur le site de Federal Mogul. L'arrêté préfectoral instituant les SUP a été signé le 10/07/2026. Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Chazelles-sur-Lyon dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du Code de l’urbanisme. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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