SSP0009693
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009693 |
||||||||
| Nom usuel | EUROMETAL Developpement ( ex MURGUE ET SEIGLE) | ||||||||
| Commune(s) |
69282 MEYZIEU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000969301 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/09/2013 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0154 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site occupe une surface de prés de 27 200 m² sur la commune de Meyzieu, dans le département du Rhône.
Il se situe à approximativement 1,9 km au sud du canal de Jonage qui s'écoule en direction de l'ouest. La nappe d'accompagnement du Rhône circule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique est compris entre 17 et 20 m de profondeur. Elle est exploitée par 2 captages pour l'approvisionnement en eau potable: - Le captage de Meyzieu situé à 2,7 km au nord/nord-ouest ; - Le captage de Jonage situé à 4,2 km au nord/nord-est. Ces Champs captant sont tous deux situés en rive droite du canal de Jonage. Ce dernier étant perché par rapport à la nappe, il ne joue donc pas le rôle de barrière hydraulique. Plusieurs captages pour l'eau à usage des industries sont également implantés dans un rayon de 5 km autour du site. Les trois plus proches sont ceux : - Du stage de Servizières (250 m à l'ouest) ; - Des sociétés HOSPAL INDUSTRIES et GERLAND (3 forages à 600 m au nord-ouest) ; - De STOWE-WOODWARD (850 m au nord). Les terres du site ont accueilli un usage agricole jusqu'en 1972, date à laquelle la société MURGUE-SEIGLE achète les terrains. Elle bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter notamment des activités de traitement de surface en date du 21 septembre 1978 modifié en dernier lieu le 17 février 1997. Le volume total autorisé des cuves de décapage chimique des métaux est de 37 000 litres. La cessation d'activité a été notifiée le 17/10/2003. La société EUROMETAL a ensuite acquis les terrains pour y établir un pôle développement. Un arrêté d'autorisation d'exploiter a été signé le 29/03/2005 l'exploitation d'un centre de tri sur le site. Le site est actuellement toujours exploité par EUROMETAL, gardienné et clôturé. |
||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de sa cessation d'activité, l'exploitant a fait parvenir en date du 1er octobre 2002 un dossier à la Préfecture du Rhône.
Par ailleurs, l'exploitant souhaite vendre le site. Le plan d'occupation de sols de la commune de Meyzieu précise que le site est implanté en zone permettant notamment de recevoir des activités de services, d'hôtellerie et de restauration. A la lecture de ce dossier, il s'avère que le risque d'une pollution des sols attribuable aux activités industrielles exercées par la société sur le site ne peut être écarté. En effet : - des traces d'altérations du sols situées dans le bâtiment A ont été relevées sur l'ancien lieu d'implantation de 2 cuves de bains acides. - des traces d'huiles sur une partie du sol du bâtiment B sont présentes. Considérant qu'il y a sur ce site une présomption de pollution et conformément à la circulaire du 10/01/2000 relative aux activités de traitement de surface, il a été proposé à Monsieur le Préfet du Rhône de demander à la société Murgue et Seigle, en application du décret du 21/09/1977 relatif aux installations classées, la réalisation d'une Étude Simplifiée des Risques (ESR). Une première ESR a été rédigée par le bureau d'étude ANTEA au mois de décembre 2002. 6 sondages ont été réalisés jusqu’à une profondeur de 4 m à cet effet. Les analyses des échantillons ont portés sur les paramètres suivants : - Hydrocarbures Totaux (HCT) ; - Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (BTEX) ; - Fluor-Phosphates ; - Métaux. Aucune source de pollution n'a été mise en évidence lors de ces investigations. Suite à ces informations, ANTEA a conclu son ESR en affirmant qu'il n'y avait pas lieu de réaliser des investigations complémentaires et en classant le site en "banalisable". Compte tenu du fait qu'aucune mesure n'avait été effectuée sur les eaux souterraines au droit du site, l'Inspection des Installations Classées a demandé la réalisation de mesures complémentaires. Ces mesures ont été imposées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 23/12/2002. Deux piézomètres ont été mis en place au mois de février 2003. Les analyses des eaux souterraines ont portés sur les mêmes éléments que pour les analyses de sol mais comprenaient également une étude des : - Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) ; - Polychlorobiphényls (PCB). Une nouvelle ESR a été menée par ANTEA en mars 2003 en prenant en compte les résultats des analyses des eaux souterraines. Compte tenu de l'absence de pollution dans la nappe, les conclusions du bureau d'étude sont restés inchangées. L'Inspection des installations classées a pris acte de la cession du site à la société EUROMETAL. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
