SSP0009695
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009695 |
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| Nom usuel | CPO | ||||||||
| Commune(s) |
86194 POITIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000969501 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/02/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0006 (BASOL)
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| Environnement | Le dépôt pétrolier de C.P.O., ex. MONTENAY-TURBO a été exploité en dépôt de charbon depuis le début du XIX ème siècle, puis en stockage de gazoils et fuels domestiques à partir de 1960 (bac de 10000 m3 sur terrain séparé ; bacs de 2700 m3 et 500 m3 à proximité d'un poste de changement). | |||||||||||||||||||||||||
| Description | C.P.O. a engagé la réhabilitation environnementale du site pour cela des études de sols et des études hydrologiques ont été effectuées en décembre 1993, juin 1994 puis septembre 1995 pour conclure à une pollution des sols et des eaux souterraines au droit des terrains qui accueillaient les installations de distribution.
Un premier traitemant par andains (670 m3) des terres polluées et par pompage des hydrocarbures surnageants sur les eaux souterraines (1,5 m3) a été réalisé en 1998. Aprés un deuxième diagnostic précisant que la pollution était toujours très étendue, un deuxième traitement des terres et des eaux a suivi en 1999 (550 m3). Le suivi de la biodégradation des hydrocarbures dans les 2 séries d'andains constituées a abouti à des résultats satisfaisants en 2001 (objectifs atteinds : 10 fois < à la norme à cette date). Une analyse de l'impact résiduel du site sur les eaux souterraines ayant révélé la subsistance de traces d'hydrocarbures, la DRIRE a demandé une Evaluation Simplifiée des Risques pour permettre de juger si le site doit faire l'objet d'une dépollution supplémentaire ou d'une simple surveillance. L'étude demandée a été remise en juillet 2002 et a fait l'objet de compléments afin de fiabiliser le classement du site. Un arrêté de prescriptions complémentaires est proposé de manière à mettre en place une surveillance des eaux souterraines. La CAP a proposé un aménagement paysager accessible au public. L'EDR, après dépollution a conclu à un niveau acceptable pour une utilisation non sensible de l'eau au droit du site. De même, les études menées concluent à une utilisation nécessairement non sensible d'une partie des terrains. Il a donc été proposé d'instituer des servitudes de restriction d'usage. CPO a déposé un dossier en ce sens le 25 septembre 2006. Après procédure complète, des propositions ont été transmises à la Préfecture en mars 2008 pour instituer des servitudes d'Utilité Publiques (SUP). L'arrêté de SUP a été signé le 30 juillet 2008. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00096950102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000969501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/07/2008 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ICPE | ||||||
| Description | CPO-La_Cassette | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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