SSP0009697

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009697

Nom usuel THALES AVIONICS
Commune(s) 86066 CHATELLERAULT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000969701 30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000969701

Date de dernière mise à jour 30/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
86.0009 (BASOL)
Environnement Le site industriel THALES AVIONICS implanté sur la commune de CHATELLERAULT est exploité depuis les années 1930/1940 originellement par l'armée.

Le site est racheté en 1962 par la SFENA (Société Française d'Equipement pour la Navigation Aérienne) qui développe alors une activité de production de matériels aéronautiques.

Depuis l'activité a toujours été liée à l'aéronautique.

A la suite de différents regroupements de sociétés, le site est devenu SEXTANT AVIONIQUE en 1989, SEXTANT en 1999, puis THOMSON-CSF SEXTANT en juillet 2000, et enfin THALES AVIONICS en décembre 2000.

Depuis début 2001, la Direction de la Gestion Immoblière de THALES AVIONICS est devenue une entité juridique indépendante, baptisée FACEO SYSTEMS.

Le site abrite aujourdhui le pôle de compétences Références inertielles de THALES AVIONICS, qui comprend la gyromètrie, l'accélérométrie hautes performances, les boitiers capteurs et les centrales inertielles.
Description Dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation il a été réalisé une Évaluation Simplifiée des Risques en 2002 qui montre que le site de la Brelandière est un site de classe 1 (c'est à dire un site nécessitant des investigations supplémentaires). Cette étude a permis de constater la présence de Plomb dans plusieurs zones du site (proche des anciens stands de tirs).

Une Évaluation Détaillée des Risques a été réalisée en 2004. Cette étude a conclu sur :
- la présence de solvants chlorés en faible concentration dans la nappe. Cette pollution peut être due aux anciens ateliers de traitement de surface et cuves associées ;
- la présence d'une petite zone de pollution sur les sols au niveau de l'ancien emplacement de stockage des copeaux métalliques. L'impact est constitué par des teneurs en hydrocarbures supérieures à la VDSS, mais inférieure à la VCI ;
- la présence d'une source de pollution constituée par des sols impactés principalement par du plomb dans la partie ouest du site, en relation avec les anciens stands de tirs de l'armée et ne relevant pas d'une activité actuelle ou passée de Thales (pollution historique liée à une activité militaire).
En conséquence, l'Évaluation Simplifiée des Risques a été mise à jour et positionne le site en Classe 2, c'est-à-dire à surveiller.

A la suite des diagnostics de sol un suivi annuel des eaux souterraines est réalisé. Les paramètres étudiés sont les composés halogénés volatils et le plomb.

Dans le cadre de l'étude d'impact du dossier demande d'autorisation d'exploiter du site Thalès de Mars 2006, une Évaluation des Risques Sanitaires a été réalisée selon la méthodologie préconisée par le guide publié par l'INERIS. L'étude montre que les risques sanitaires directement attribuables au site dans sa configuration actuelle sont acceptables.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATELLERAULT DL 306 86
CHATELLERAULT DL 305 86