SSP0009698

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009698
Nom usuel Ancienne UIOM de Sollières-Sardière
Commune(s) 73290 TERMIGNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000969801 27/05/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000969801
Date de dernière mise à jour 27/05/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0069 (BASOL)
Environnement Un four d’incinération d’ordures ménagères, d’une capacité de 1 tonne par heure, a été exploité de 1982 à 1990 par la CCHMV sur la commune de Sollières-Sardières, au lieu-dit "le Mulleney".

La rivière de l'Arc s'écoule à l'ouest de la zone du nord vers le sud à une distance inférieure à 50 m. Elle est alimentée latéralement sur la même rive par des torrents et des ruisseaux. Ainsi, le torrent de l'Envers rejoint l'Arc à 1 500 m au sud-ouest du site et le ruisseau du Mérderel rejoint l'Arc en limite nord du site.

Le site est implanté sur des sables à galets et graviers dont la base n'a pas été recoupée par les sondages (profondeur d'investigation maximale de 10 m). Aucune nappe d'eau souterraine n'a été recoupée jusqu'à 10 m de profondeur.

Les zones sources potentielles de pollution sont :
- Zone A – Terre plein central : zone de stockage provisoire (scories) et ancien dépôt d'ordures ménagères.
- Zone B – Ensemble du site : dépôt des fumées de l'incinérateur.

Le site est actuellement démantelé : aucune infrastructure n'est présente. Il n'est ni clôturé, ni surveillé. Une partie du site a été remblayée, ce qui forme un étage d'environ 3 m.
Description Par arrêté préfectoral du 25/11/2002, puis du 03/08/2004, une ESR a été prescrite à l'exploitant. Une telle étude, réalisée par SITA REMEDIATION, a été remise en novembre 2004 à l'inspection de l'environnement et conclut :
- à l'absence de source de pollution dans les sols ;
- à l'absence d'impact attribuable au site sur les eaux superficielles ;
- au classement du site en catégorie 3 (site banalisable).

L'inspection des installations classées a demandé des compléments d'informations à l'exploitant par courrier du 26 janvier 2005, puis du 24 juin 2005. Par courrier du 27 septembre 2005, l'exploitant a confirmé le caractère banalisable du site et fait état de sa remise en état (couverture de 30 cm de remblais propre et engazonnement).

Dans le diagnostic de sol de novembre 2004, SITA REMEDIATION a indiqué que les scories d'incinération avaient été acheminées sur la commune voisine de Termignon. Dans le cadre d'investigation complémentaires conduites par la CCHMV, le maire a toutefois démenti avoir accueilli de tels déchets alors que le maire de Lanslebourg-Mont-Cenis a déclaré que des scories avaient été déposées sur sa commune sur la parcelle G 287 au lieu-it "Chenevière". Le maire de Bessans à également déclaré que deux sites de dépôt existaient sur sa commune, l'un en bordure du Ribon, l'autre en bordure de l'Arc, mais que les crues les avaient "nettoyés". La CCHMV a localisé ces dépôts sur les parcelles ZV 75 et Y 35.

La visite d'inspection du 22 mai 2008 a permis de constater que :
- Le site de l'ancien incinérateur a été revégétalisé et a aujourd'hui un aspect de prairie. Il n'accueille plus aucune installation liée aux déchets.
- La parcelle ZV 75 de la commune de Bessans est occupée par une fumière soumise à la réglementation des ICPE sous la rubrique 2171 dont l'inspection est assurée par la DDSV. A noter la présence de fumier à l'extérieur des compartiments ainsi que de déchets divers. Aucune trace de scories n'a été constatée. Le maire de la commune ainsi que les maires adjoints présents lors de la visite n'ont pas connaissance de tels dépôts sur ce site.
- La parcelle Y 35 de la commune de Bessans est une décharge de matériaux inertes (arrêté municipal d'autorisation du 12 juin 2003). Aucune trace de scories n'a été constatée. Le maire de la commune ainsi que les maires adjoints présents lors de la visite n'ont pas connaissance de tels dépôts sur ce site.
- La parcelle G 287 de la commune de Lanslebourg-Mont-Cenis est occupée par des matériaux de terrassement et de démolition d'un volume inférieur à 15 000 m3. Il n'a pas été possible de constater la présence de scories.

Dans son rapport du 27 mai 2008, l'inspecteur des installations classées demande les actions correctives suivantes à l'exploitant :
- réaliser une étude de sol relative aux dépôts d'incinération situés sur la parcelle G 287 de la commune de Lanslebourg-Mont-Cenis et éventuellement des terrains voisins ;
- compléter l'historique de l'ancienne UIOM afin d'identifier l'ensemble des sites de dépôt de résidus d'incinération ;
- vérifier la présence ou non de tels résidus sur les parcelles ZV 75 et Y 35 de la commune de Bessans ;
- conduire sur chacun des dépôts identifiés, une étude étude destinée à définir les modalités de mise en sécurité des sites.

Aucune réponse n'a été apportée par la CCHMV. Cette dernière a été relancée par la DREAL par courrier du 11/02/14, afin de connaître les suites données aux demandes formulées en 2008. Au 24/02/15, ce courrier reste sans réponse.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TERMIGNON ZR 146 73