SSP0009699
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009699 |
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| Nom usuel | Ancienne usine d'incinération de Saint-François-Longchamp | ||||||||
| Commune(s) |
73235 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000969901 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/12/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0070 (BASOL)
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| Environnement | Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Saint-François-Lonchamp a exploité sur la commune de Saint-François-Lonchamp, au lieu-dit « Dessus la Motte », une usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM), d’une capacité nominale d’1 t/h depuis 1977.
Le site est à environ 1,5 km au sud-sud-ouest de la commune de Saint-François-Lonchamp, à 1150 m d’altitude, en contrebas de la route départementale RD213. Le terrain est pentu, l’usine étant située à environ 400 m au-dessus du ruisseau coulant en contrebas, le Bugeon. Ce ruisseau coule du nord vers le sud pour rejoindre l’Arc en niveau de La Chambre, à environ 5 km en aval. Aucun captage AEP n’est présent en aval. L’UIOM a été installée sur une ancienne décharge datant des années 1945 et qui a reçu les ordures brutes de la commune. Le 27 mai 1993, le préfet prescrivait le dépôt d’un dossier de régularisation ou la fermeture de l’installation. Cette installation a été définitivement fermée en 1993. Depuis cette date, la collectivité adhère au SIRTOM de Maurienne. |
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| Description | Dans un rapport du 3 novembre 1988, l’inspecteur des installations classées faisait notamment état « du fonctionnement sans autorisation de l’installation ». L’inspecteur précisait dans ce même rapport que l’incinérateur, du type four « PECHOUX », était à l’origine de « fumées épaisses non-filtrées » et, par conséquent, de dépôts de polluants persistants, qui sont susceptibles d’avoir occasionné une pollution des sols. En outre, l’inspecteur signalait la présence, à même le versant, :
- d’ordures ménagère imbrûlées, - de mâchefers, scories et cendres extraites du four, - de monstres, ferrailles, verres, gravats…. Enfin, il concluait également à un impact direct sur les eaux du BUGEON situé à 500 mètres en contrebas. Une Étude Evaluation Simplifiée des risques a été prescrite par AP du 22/11/2002. Ce type d'études permet de classer le site en l'une des 3 catégories suivantes: site à banaliser, site à surveiller, site demandant des investigations approfondies. Le bureau d'études BURGEAP a été chargé de la rédaction de ce document, daté du 13 janvier 2005. Les conclusions du diagnostic initial et de l’ESR sont les suivantes : => Sources de pollution Les sols présentent des concentrations significatives : - en arsenic de manière généralisée - en métaux, tels le cadmium, le chrome, le cuivre et le plomb, au niveau de la zone d’arrivée des cendres et des mâchefers, - en hydrocarbures totaux, au niveau des mâchefers. => Voies de transfert Les eaux de ruissellement, présentes sous la forme d’un lixiviat, peuvent constituer une voie de transfert. Les analyses de ces lixiviats n’ont toutefois pas présenté de teneurs significatives en polluants. => Cibles Les seules cibles identifiées sont les eaux superficielles, en l’occurrence le Bugeon, non-utilisé toutefois pour l’alimentation en eau potable, et des éventuelles personnes séjournant sur place, le site n’étant pas clôturé. Le site a été classé en catégorie II pour l'impact potentiel des sols sur d'éventuels intervenants présents sur le site. Rappelons qu'il n'existe pas d'eaux souterraines au droit de celui-ci. Suite à cette étude, un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 16/02/2006 pour prescrire les mesures de protection à mettre en œuvre pour prévenir tout risque sur l'environnement et la santé : clôture, évacuation des déchets, recouvrement des sols pollués, surveillance des lixiviats et du Bugeon, démantèlement. Il est également prescrit la mise en place de dispositions permettant de garantir de manière pérenne des restrictions d’usage comprenant notamment : - l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, - l’interdiction de modifier l’état du sol ou du sous-sol, - l’interdiction d’accès au site, à l’exception des personnes chargées de sa surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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