SSP0009700
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009700 |
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| Nom usuel | BP Fioul Services | ||||||||
| Commune(s) |
66172 SAINT ESTEVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000970001 |
| Date de dernière mise à jour | 08/12/2005 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
66.0008 (BASOL)
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| Environnement | Dépot de distribution de combustibles liquides FOD et Gazole situé en zone d'activité de Saint Estève.Le dépot a été exploité de 1997 à 2001.
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| Description | Après cessation d'activité le dépot a été cédé à son propriétaire.
Un diagnostic effectué en août 2001 a montré la présence de sols pollués par hydrocarbures. Par arrêté préfectoral du 6 juin 2002 il a été demandé une étude hydrogéologique complémentaire étendue hors limites du dépot, devant conclure sur la vulnérabilité de la nappe phréatique et les moyens de surveillance à mettre en place. En novembre 2002 l'étude complémentaire a été présentée ainsi que l'ESR. La dépollution du site a été réalisée par enlèvement des terres polluées. L'ESR classe le site en niveau 3 - banalisable, sans risque de pollution des eaux souterraines. La Mairie de Saint-Estève sera tenue informée qu'une zone réduite de la voie publique au droit du dépot couvre des terres dont la teneur maximum en hydrocarbures a été mesurée à 2500 mg/kg. L'arrêté préfectoral du 21 mai 2003 impose à l'exploitant de l'ancien dépot,ainsi qu' aux propriétaires successifs du site, de faire analyser avant toute évacuation les terres susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures et d'en informer le maire de Saint-Estève, les services de l'Etat pouvant être amenés à intervenir hors des limites du dépot sur des zones partiellement polluées par hydrocarbures. Cette mention sera portée sur les actes de propriété. Le contrôle des eaux souterraines n'est pas justifié, il a été montré l'absence de nappes au droit du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
