Fiche Infosols - SSP0009701

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009701

Nom usuel

Recylex (ex Metaleurop Escaudoeuvres)

Commune(s)

59206 ESCAUDOEUVRES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000970101			08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000970101

Date de dernière mise à jour

08/04/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0402 (BASOL)

Environnement

METALEUROP a exploité entre 1881 et 1999 une unité de réduction, d'affinage et de lingotage de zinc sur le site d'Escaudoeuvres.
METALEUROP devenu RECYLEX en 2007 a arrêté en 1999 cette activité. Depuis, le site d'Escaudoeuvres (qui emploie moins d'une dizaine de personnes)
ne réalise plus que les activités de cassage et de tri de batteries usagées. L'usine possède l'autorisation pour recycler annuellement
6 millions de batteries correspondant à un tonnage de 63 000 tonnes. Elle permet de fournir les fonderies de plomb.

Description

1/ Situation sanitaire et environnementale

Jusqu'en 1999 le site a été à l'origine de rejets notables de plomb (538 kg en 1996 d'après le recensement annuel de la DRIRE).

Le site même s'étend sur 1,2 hectare, il est contaminé en plomb, arsenic, zinc et cadmium, avec des teneurs élevées de ces métaux.

Pour les environs du site, une étude du risque sanitaire a été entreprise à l'issue de la demande d'autorisation d'exploiter consécutive à la diminution de l'activité. Cette étude a été remise en mars 2001. Celle-ci conclut que les risques liés à la présence de plomb restent dans des limites acceptables et que les modifications apportées aux installations du site conduiront à une forte réduction des émissions de plomb ce qui réduira progressivement l'exposition de la population avoisinante. L'alimentation à partir des légumes de jardins ouvriers entourant l'usine et présentant des teneurs en métaux lourds dans le sols apparaît cependant comme un facteur de risque d'exposition au plomb nécessitant une prise en compte. Une action regroupant plusieurs services de l'état a débuté et suite à l'analyse des courbes d'isoconcentrations modélisées à partir d'une analyse des sols datant de 1996, une sélection de parcelles présentant des risques a fait l'objet d'investigations. Une analyse des teneurs en plomb dans les végétaux issus de ces parcelles a été réalisée par Metaleurop et par les services de la DGGCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Les concentrations de références pour ces études sont de 100 ppm de plomb dans les sols. Ces analyses ont démontrées un risque.
Arrêté préfectoral du 27/05/2004 imposant des servitudes d'utilité sur des parcelles autour du site METALEUROP (interdiction de cultures, contraintes d'urbanisme).
Une campagne de prélèvement d'échantillons de sol a eu lieu le 29/09/2006, révélant une pollution au plomb des sols du site et au alentour.

2/ Restrictions d'usages

Des restrictions d'usage de certaines parcelles environnantes du site ont été imposées par voie d'arrêrté préfectoral du 27/05/04 suite à une procédure d'enquête publique qui s'est déroulée du 28 avril au 28 mai 2003.

3/ Situation administrative et AP en cours

La réduction de l'activité a conduit à la délivrance d'un nouvel arrêté préfectoral d'autorisation en date du 12 février 2003. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 01/07/03 et un arrêté préfectoral complémentaire du 22/08/03 ont été délivrés suite aux problèmes d'inondations récurrentes que rencontre l'usine en période de fortes pluies.
La visite d'inspection du 29/06/04 a permis de constater la bonne réalisation des travaux visant à une meilleure gestion des eaux et la modification du process pour rendre compatibles les rejets liquides avec l'objectif de qualité de l'Escaut (en particulier, au niveau des sulfates) et éviter les inondations de la cour (qui conduisent à une dégradation de la qualité des eaux rejetées).

4/ Surveillance des eaux souterraines et résultats

Des études menées sur le site à partir de 1999 ont montré la necessité d'une surveillance des eaux souterraines. La surveillance est réalisée au moyen de deux piézomètres et d'un puits. Les résultats ne montrent pas ou peu (pics ponctuels de pollution) de contamination de la nappe sous-jacente.
Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur à des fins industrielles et potables. Néanmoins, les captages d'eau potable sont située ne position latérale et en aval, ce qui évite tout risque visà vis de la pollution du site.

5/ Actions prévues.

L'exploitant a programmé la réalisation de nouveaux travaux visant à la réfection de l'ensemble des sols de réception des électrolytes (zone de cassage des batteries). Le dossier d'enquête publique sur la mise en place de servitudes est parvenu à la DRIRE en août 2003; il a fait l'objet d'un rapport en cdh sur la proposition de servitude. Le CdH du 20/01/2004 a accepté la proposition.

Site en sécurité vis à vis des tiers.
Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

14/01/1997 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-27 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)