Fiche Infosols - SSP0009702

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009702

Nom usuel

AKZO

Commune(s)

60088 BORNEL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000970201		01/06/2012	24/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000970201

Date de dernière mise à jour

24/04/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

60.0067 (BASOL)

Environnement

Jusqu'au début des années 1990, etait exploitée sur le site une usine de fabrication de peintures techniques. Il se trouve dans
la vallée de l'Esche qui le limite à l'Est. Des habitations le bordent à l'Ouest et au Sud.

Description

Les investigations de terrains, menées par le Cabinet TAUW ENVIRONNEMENT à l'initiative de l'exploitant, ont confimé la
pollution des sols du site. Elles ont mis en évidence des métaux lourds, des hydrocarbures et des solvants aromatiques.
L'exploitant a ensuite confié à la Société BURGEAP la réalisation de travaux de dépollution qui ont consisté, selon la nature
des polluants, à évacuer une partie des matériaux pollués vers un centre de traitement autorisé à cet effet, et à traiter in situ
le reste ainsi que les eaux souterraines. Ensuite, il a demandé à l'INERIS de valider les travaux précités. A l'issue des ces
travaux il apparait que la pollution a été ramenée à des teneurs inférieures aux valeurs de définition source-sol du guide
méthodologique de gestion des sites pollués pour tous les polluants rencontrés à l'exeption du plomb.
Le 17 février 20032, l'inspecteur des installations classées a proposé un projet d'arrêté préfectoral visant à inviter l'exploitant
à compléter les études réalisées par une étude simplifiée des risques. Sa proposition retient l'éventualité où le site
n'appartiendrait pas à la classe 3 définie au guide précité en prévoyant de recueillir, s'il y a lieu, l'avis d'un hydrogéologue
agréé dans le département de l'Oise. Cette proposition a été adoptée le 23 juin 2003. Le 17 février toujours, l'inspecteur a
aussi proposé l'adoption de servitudes d'utilité publique. Le Préfet de l'Oise a retenu cette proposition en ordonnant par
arrêté du 23 juin 2003 la réalisation d'une enquête publique.

L'emprise du site occupé par l'établissement de la société AKZO NOBEL COATINGS comprend deux parcelles du territoire de la
commune de BORNEL classées aux documents d'urbanisme en zone UA (parcelles n°1057 et 1058). En référence au règlement
d'urbanisme, ces parcelles pourraient recevoir des habitations. Leur occupation industrielle passée paraît s'y opposer : malgré
les travaux de réhabilitation réalisés, le site est toujours le siège d'une pollution résiduelle. La société AKZO NOBEL COATINGS
a renoncé à son projet initial de destiner le site de son établissement de BORNEL à un usage résidentiel. Sa lettre du 23 août
2004 au Préfet de l'OISE l'atteste.

Pour un usage de type commercial, artisanal ou industriel, c'est-à-dire non sensible au sens du guide méthodologique de
gestion des sites pollués édité par le ministère chargé de l'environnement, le site appartient à la classe 3, telle que définie au
même guide, et ne nécessite pas d'action particulière de réhabilitation.

La société AKZO NOBEL COATINGS a néanmoins entrepris des travaux complémentaires de dépollution à ceux réalisés de
septembre 2000 à mai 2001. Ainsi que l'indique le conseil de en matière d'environnement de l'industriel, dans son rapport du
5 août 2004 :
- la pollution résiduelle des sols en plomb subsiste ponctuellement, sous 0,5 m de sablon sain ;
- la présence de plomb dans les eaux souterraines n'a pas été constatée.

Le conseil de la société AKZO NOBEL COATINGS recommande toutefois des mesures destinées à prévenir le risque de contact
direct des occupants du site ou des travailleurs amenés à y intervenir avec les matériaux pollués renfermés dans le sol. Il
s'agit de précautions élémentaires dont l'intérêt est certain et qu'il convient de compléter par des règles de gestion des
déblais en cas d'excavations futures sur le site.

De plus, ainsi que le préconise également le conseil de la Société AKZO NOBEL COATINGS il est nécessaire d'assurer dans le
temps la pérennité des mesures de précaution précitées ainsi que l'usage au regard duquel l'évaluation simplifiée des risques
a été menée.

Les deux projets d'arrêtés préfectoraux proposés le 8 septembre 2004 au Préfet de l'Oise par l'inspecteur des installations
classées ont été rédigés en vue de répondre aux objectifs précités.

Les servitudes ont été adoptées par arrêté préfectoral du 26 octobre 2004.

Ce site n'appelle désormais plus d'action de la part de l'Inspection des Installations Classées et peut être archivé dans BASIAS.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Bornel	1	AE	0338	60
Bornel	1	AE	0291	60
Bornel	1	AE	0290	60