SSP0009706

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009706

Nom usuel TEREOS
Commune(s) 51165 CONNANTRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000970601 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000970601

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
51.0055 (BASOL)
Environnement Le site est inscrit dans la base de données BASOL :
- en application de la circulaire du 03/04/1996,
- et également en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998.

La société TEREOS (anciennement BEGHIN SAY) exploite à Connantre (51) une sucrerie de betteraves.
Grosse consommatrice d'énergie, cette installation exploite un stockage de fuel lourd d'une capacité de 35 000 m3.
Description Sur proposition de l'inspection des installations classées de la DRIRE, le préfet de la Marne a prescrit à l'exploitant par arrêté préfectoral du 27 octobre 2000 une surveillance à une fréquence minimale semestrielle des eaux souterraines dans l'environnement des bassins de stockage des eaux résiduaires et sous les périmètres d'épandage.

Une surveillance a également été mise en place à proximité du dépôt d'hydrocarbures (suivant arrêté complémentaire du 18 février 2003) afin de déceler rapidement toute pollution accidentelle due à cette activité.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 18 février 2003 prescrit également la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude de sols.

Le diagnostic initial reçu le 14 mai 2003, recommande de mettre en oeuvre un plan d'investigation. Les informations recueillies permettront de poursuivre l'évaluation simplifiée des risques si des sources de pollution sont mises en évidence. L'exploitant va lancer cette seconde phase.

L'étape B (Evaluation simplifiée des risques) reçue le 19 septembre 2003, mentionne que sur la base des investigations réalisées et des résultats obtenus, le site se range en classe 3 (hors bassins de stockage des eaux résiduaires). Cette notation n'inclut pas les bassins car ceux-ci font l'objet de prescriptions particulières (arrêté du du 29 janvier 1980 complété le 27 octobre 2000).

L'inspection des installations classées reçoit les résultats relatifs à la surveillance des eaux souterraines au niveau des bassins et des zones d'épandages.

L'exploitant est soumis à des nouvelles prescriptions ajoutées par un arrêté préfectoral complémentaire du 5 janvier 2010 dans le cadre de l'action nationale de Recherche de Substances Dangereuse dans l'Eau (RSDE).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CONNANTRE 1 YR 5 51