SSP0009709

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009709

Nom usuel TREFILERIES JACQUEMIN CORNIBERT
Commune(s) 52177 DOULAINCOURT SAUCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000970901 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000970901

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
52.0025 (BASOL)
Environnement Ancien site industriel de travail des métaux, arrêté en 1998, couvrant une zone d'environ 1,9 ha, situé en zone rurale, entre deux bras d'une rivière (le Rognon affluent de la Marne).
Un captage d'alimentation d'eau potable alimentant la commune de Saucourt (200 hab) était situé à proximité immédiate du site.

Description Les travaux de nettoyage superficiel des sols et enlèvement de déchets ont été effectués en 2000.

Une évaluation simplifiée des risques remise en octobre 2002 à l'inspection, et classant le site en classe 1 pour le milieu "sols" et 2 pour les milieux "eaux souterraines et superficielles" a montré :
- la présence de métaux (chrome, cuivre, plomb, zinc, arsenic) dans les sols (zones de déversement des effluents de traitements de surfaces) et sous les bétons des anciennes zones de production de traitements de surfaces,
- l'absence d'impact sur le captage d'eau potable situé à proximité pour les mêmes paramètres,
- l'absence d'impact sur les eaux superficielles (Rognon) à partir de prélèvements de sédiments en amont et aval du site,
- un équilibre fragile du site à préserver compte tenu de la présence du captage,

Le site a été clôturé en mai 2003 sur demande de l'inspection.
La surveillance des eaux souterraines, demandée par lettre du 12 décembre 2002, est réalisée semestriellement depuis 2003 et ne met pas en évidence d'impact sur les eaux souterraines et superficielles, hormis la mare située dans le site.

Suite à une action menée par l'inspection, le captage communal d'eau potable n'est plus utilisé depuis septembre 2005.

En 2008, ont été réalisés les travaux de démolition des bâtiments superficiels et concassage des matériaux issus de cette démolition réutilisés en tant que couverture de déchets inertes.
Suite à la visite sur site le 9/07/2009, l'inspection a demandé à la sté Arcelor de chercher à déplacer le captage existant, désormais à usage privé, de redéfinir la qualité des sols avoisinants et élaborer un projet de servitudes à l'ensemble des terrains.

Une étude hydrogéologique a été menée pour définir l'emplacement du nouveau forage avec visite le 3 août 2011 avec le proprétaire pour prendre en considération ses besoins. Les différentes solutions sont à l'étude par l'exploitant. Le 23 juillet 2012, la société Raffner a réalisé le forage de substitution conformément à l'étude hydrogéologique. Il a également été procédé à la fermeture de l'ancien puits d'Alimentation en Eau Potable, ce dernier étant destiné uniquement à la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-08-22 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : les résultats de la surveillance piézométrique du premier semestre 2013 mettent en évidence des niveaux de concentration en métaux et hydrocarbures inférieurs à la limite de détection. Des traces de toluène sont détectées (0,72 µg/l) au droit du PZ1. Les résultats de la surveillance des eaux superficielles du premier semestre 2013 mettent en évidence des niveaux de concentration en métaux (excepté pour le Fer), hydrocarbures et BTEX inférieurs à la limite de détection.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOULAINCOURT SAUCOURT OI 632 52