SSP0009712
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009712 |
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| Nom usuel | MERSEN ( EX CELLIER CHAUDRONNERIE 2C) | ||||||||
| Commune(s) |
73128 GRESY SUR AIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000971201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/03/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0075 (BASOL)
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| Environnement | La société CELLIER est située sur la commune de GRESY SUR AIX. Elle a exercé plusieurs activités relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement notamment :
- stockage de gaz hydrogène-argon - atelier de chaudronnerie - atelier de traitements de surface - atelier de chaudronnerie - travail mécanique des métaux - application de peintures - traitement de papier Les derniers échanges avec l'administration ont eu lieu avec la société 2C CELLIER CHAUDRONNERIE, présente sur une partie du site. En effet, l'ancienne société CELLIER a été scindée en plusieurs sociétés. La société 2C CELLIER CHAUDRONNERIE, filiale du groupe ICBT, est devenue propriétaire d'une partie du site et a déclaré avoir repris l'ensemble des activités classées de Grésy sur Aix au 31/12/1999. En pratique, la situation est un peu plus compliquée car certaines parties et installations aient été vendues à d'autres sociétés. |
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| Description | La société 2C a été mise en demeure de déclarer la cessation de certaines activités anciennement exercées dans ses locaux par arrêté préfectoral du 25 février 2003. En parallèle la situation des autres installations sur site, exploitées pour certaines par d'autres exploitants, a été régularisée.
Dans le cadre de la déclaration de cessation d'activités, la société 2C a réalisé une étude de sol conformément à la méthodologie nationale. L'objectif de cette étude est de classer le site, au regard de la pollution du sol et du sous–sol selon une des trois catégorie suivante : - site "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - site à surveiller - sites nécessitant des investigations approfondies. Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l'administration le 11/09/2003. L'ESR conduit à proposer de classer le site en "site banalisable" classe 3. En l'absence de pollution suspectée, aucune surveillance milieu n'est à prévoir. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et peut être transféré dans BASIAS |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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