SSP0009713

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009713

Nom usuel Dépôt d'hydrocarbures PICOTY
Commune(s) 18020 BANNAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000971301 23/12/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000971301

Date de dernière mise à jour 23/12/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0035 (BASOL)
Environnement Le site DEPOT DE BANNAY est situé sur le territoire de la commune de Bannay. Sa superficie est de 1.1 hectares et recouvre la parcelle n°709 de la section B du plan cadastral de la commune.

Il est exploité par la société PICOTY SA dans le cadre d'un dépôt d'hydrocarbures composé de 4 réservoirs d'une capacité totale de 1 220 m3 et de 5 pompes de distribution.

Il est compris entre la D955 à l'ouest et le Canal Latéral à la Loire à l'est.

Deux nappes sont présentes au droit du site :
- la nappe alluviale, à une profondeur de 1 à 3 mètres,
- La nappe des calcaires, en position sous-alluviale.
La nappe sous jacente est captive en période d'étiage et communique avec la nappe alluviale de la Loire lors des crues.

Trois points d'eau sont présents dans l'environnement du dépot. Le premier est un captage d'alimentation en eau potable (AEP) situé à Bannay. Les deux autres sont utilisés pour l'abreuvement de bovins et pour le lavage de véhicules.
Description Au cours de la procédure de mise à jour administrative du site en 1996, des analyses ont été effectuées dans les eaux d'une nappe superficielle en aval de l'établissement. Elles ont révélé une contamination par des hydrocarbures.

Une pollution sur le site est alors suspectée. Une surveillance des eaux souterraines a été prescrite dans l'arrêté d'autorisation d'exploitation de l'établissement en date du 30 novembre 1998.

Présumant que la pollution avait pour origine les activités passées exercées sur le site, l'administration a prescrit, par arrêté préfectoral du 18 janvier 1999, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR).

Aucun élément d'étude n'étant parvenu à la DRIRE en décembre 2001, l'exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 5 juillet 2002, de présenter le diagnostic initial et l'ESR précédemment prescrits dans un délai maximal de 3 mois. Ces études ont été déposées le 4 octobre 2002.

Elles indiquent notamment une pollution du fossé limitrophe de l'établissement et de la nappe sous-jacente par des hydrocarbures et préconisent un suivi trimestriel des eaux souterraines. Le site est considéré en classe 2 (site à surveiller).

Entre 1996 et 2003, l'exploitant a procédé à un pompage des eaux de la nappe et à leur traitement au travers d'un décanteur déshuileur ce qui a réduit notablement leur teneur en hydrocarbures au vu des analyses réalisées sur deux piézomètres.

A partir de 2008, certains paramètres ont été rajoutés à la surveillance : l'azote et la demande chimique en oxygène (DCO). La fréquence des prélèvement est alors passée à une fréquence semestrielle cette même année.

La concentration d'hydrocarbure s'est depuis stabilisée au voisinage de la limite de qualité des eaux brutes donnée dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
La surveillance des eaux souterraines se poursuit.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BANNAY B 709 18