SSP0009714
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009714 |
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| Nom usuel | Anciens Ets LIMOUZIN INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
43137 MONISTROL SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000971401 |
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2010 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
43.0012 (BASOL)
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| Environnement | La société LIMOUZIN Père et fils a installé en 1932 un atelier de forge et estampage pour la fabrication de pièces pour le cycle. En 1936, cette société s'est appelée Les Fils de Pierre LIMOUZIN puis SA Ets LIMOUZIN et Société des Ets LIMOUZIN INDUSTRIE , cette dernière déclarera une activité de traitement de surface par chromage(2/04/1936). Cette activité s'est arrêtée en 1978, à cette date les bains étaient toujours en place. A l'occasion d'une visite, une activité non déclarée de polissage par turbofinition a été constatée.
La société BAUZER Industrie de St-Etienne en 1993 est devenue l'actionnaire unique de la société LIMOUZIN. Des activités de fabrication et assemblage de pièces de tôlerie fine ont été exercées depuis 1993. Les terrains de l'usine couvrent une superficie de 10 000m2. Ils sont bordés de logements et maisons d'habitations. Il ne semble pas qu'il y ait de nappe sousjacente. |
| Description | Les activités exercées sur le site au fil du temps ont pu être à l'origine de pollution des sols. Lors de la visite d'octobre 2002, des sources de pollution ont été identifiées, des stockages de fûts(15) contenant des produits divers ont également été constatés dans la cour de l'usine. Des cuves aériennes ayant contenu du fuel étaient entreposées à l'extérieur des bâtiments. Dans le cadre de la cessation d'activité, un arrêté préfectoral à prescrit un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site. Cet arrêté a été contesté au tribunal administratif par la société Bauzer Industrie. La requête a été rejetée dans la forme et dans le fond par ce tribunal. Un cabinet spécialisé a été mandaté pour procéder aux investigations de terrains.
La mairie devenue propriétaire des locaux depuis 1998 envisage éventuellement d'y implanter d'autres logements à la place des bâtiments actuels. Lors d'une visite effectuée le 18 mars 2003, la totalité des déchets avait été enlevée en vue de leur traitement selon des filières spécialisées. Les cuves de fuel extérieures aux bâtiments avaient été démontées, les terres imprégnées d'hydrocarbures ont été décapées et les bâtiments déménagés de leurs contenus. Il reste à effectuer des sondages dans les sols pour s'assurer qu'aucun risque de pollution ne persiste sur le site. La DRIRE a demandé en avril 2003 au dernier exploitant de réaliser un diagnostic initial et une ESR conformément à l'arrêté préfectoral qui reste applicable. Le diagnostic initial a été engagé en juillet 2003, le rapport d'étape a été validé en novembre 2003, aucune circulation d'eau n'a été détectée sous le site. Les conclusions de l'étude de sols et de l'évaluation simplifiée des risques positionnent le site en classe 2. La mairie propriétaire des terrains va faire procéder à l'excavation d'une petite quantité de terres impactées par des déversements d'hydrocarbures. Les bâtiments doivent être détruits au profit d'un projet résidentiel. Aucun suivi particulier n'est nécessaire, le site n'étant pas situé dans une zone traversée par des eaux souterraines. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
