Fiche Infosols - SSP0009716

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009716

Nom usuel

S.N.C.F.

Commune(s)

10081 LA CHAPELLE SAINT LUC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000971601			05/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000971601

Date de dernière mise à jour

05/04/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

10.0054 (BASOL)

Environnement

Le site est situé à proximité de la gare SNCF de La Chapelle St Luc.
Après la guerre de 1945, les trous d'obus ont été comblés par des résidus de charbon, coke, mâchefers imbrûlés provenant des locomotives à vapeur. Il semblerait que cette pratique ait eu lieu entre 1950 et 1957.
Le terrain est actuellement loué à une société qui y entrepose du matériel (tuyaux, matériaux de construction) qui n'est pas une installation classée pour la protection de l'environnement.
Il a été constaté par des riverains en 1996 des fumées s'échappant du sol, ce qui traduit une combustion interne des résidus avec le dégagement de vapeur d'eau liée aux infiltrations de pluie ; ce feu souterrain aurait pu être initié par le brûlage de déchets à proximité des résidus. Les résidus seraient présents jusqu'à une profondeur de 5 mètres.

Description

Sur proposition de l'inspection des installations classées et suite à un arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, la SNCF a remis le 18 mai 2001 un diagnostic initial de sols et une Evaluation Simplifiée des Risques.
Les analyses de sols ont montré la précense de HAP, arsenic, cuivre et plomb à des teneurs significatives.
Les analyses des eaux souterraines n'ont pas montré d'éléments dont les teneurs seraient significatives (étaient présents le cuivre et le zinc à des teneurs très inférieures aux limites de potabilité).
L'Evaluation Simplifiée des Risques classe le site en catégorie 2 pour le même usage, soit site à surveiller.
Afin de confirmer ce classement l'inspection des installations clasées a demandé la réalisation d'un test de lixiviation des sols pollués afin de savoir si les scories n'étaient pas susceptibles de relarguer des polluants. Les résultats transmis par la SNCF le 26 juin 2002 montrent qu'une faible partie des polluants serait mobilisables ( <2%).
L'inspection des installations classées a donc demandé par courrier en date du 24 juillet 2002 de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur 3 piezomètres et portant sur les éléments suivants: HAP, arsenic, cadmium, cuivre, chrome, nickel, mercure, plomb, zinc, baryum et hydrocarbures totaux.

De nouvelles analyses ont été effectuées sur des prélèvements d'eau souterraine entre avril 2003 et février 2005 et confirment une légère pollution des eaux souterraines au droit du site.

Les résultats, en règle générale, tardent à être transmis.

En 2008 : aucun piézomètre ne semble représentatif car il y a de la pollution en amont et en aval. La surveillance est donc à maintenir en l'état. Des dépassements des valeurs de référence ont été observées en 2007 et 2008 pour les paramètres suivants: baryum, hydrocarbures totaux, benzo(a)pyrène et somme des HAP.

En 2009, les piézomètres ont été remplacés mais les prélèvements se sont révélés impossible. Aucune campagne d'analyse n'a donc été réalisée en 2009 et 2010.

Les campagnes réalisées en mars et août 2011 ne révèlent pas de dépassement des valeurs de référence. La surveillance des eaux souterraines est à poursuivre.
A noter une "querelle" juridique entre SNCF et RFF, nouveau propriétaire du site. Dans l'attente des décisions des services juridiques respectifs, SNCF s'est engagée à prendre en charge cette surveillance.

Par courrier du 7 juillet 2016, la SNCF a communiqué un bilan quadriennal portant sur la période 2012-2016, et sollicite l'abandon du suivi de la qualité des eaux souterraines. Ce bilan met en évidence les points suivants :
- le sens d’écoulement de la nappe n’a pas évolué depuis l’évaluation simplifiée des risques de 2001 : la nappe des alluvions s’écoule en direction du nord-est,
- les niveaux piézométriques confirment le positionnement hydraulique des ouvrages : Pz8 est un point amont influencé, Pz1 et Pz3 sont en aval / aval latéral de la zone de combustion,
- les paramètres physico-chimiques traduisent depuis 2011 une baisse de la conductivité électrique des eaux au droit du point aval Pz3, tandis qu’elles demeurent élevées pour le contexte en Pz1 et Pz8,
- les concentrations en métaux ont fortement diminué depuis le début du suivi. Bien que des éléments comme le baryum, ou ponctuellement le plomb, le cuivre, le cadmium ou le chrome soient toujours détectés dans les eaux, il n’est plus relevé de dépassement des valeurs de référence pour la qualité de l’eau potable ni des normes de qualité relatives aux eaux brutes,
- les concentrations en HAP totaux sont également repassées sous le seuil de quantification du laboratoire. Le benzo(a)pyrène, historiquement rencontré en concentrations supérieures aux valeurs de référence, n’est plus détecté depuis 2011,
- les hydrocarbures totaux ne sont plus détectés depuis 2007. Sur les quatre dernières années de suivi, leur concentration sont inférieures au seuil de quantification du laboratoire.

Ces éléments traduisent que la zone d’étude ne présente plus d’impact significatif de la pollution passée en métaux, HAP et hydrocarbures totaux. L'inspection des installations classées considère que la surveillance des eaux souterraines, initialement demandée par courrier du 24 juillet 2002, peut cesser. Aussi, il a été proposé à Madame la Préfète d’adresser un courrier à la SNCF actant de l’abandon de cette surveillance des eaux souterraines, et rappelant qu'il conviendra de combler les piézomètres n’ayant plus vocation à être utilisés dans les règles de l’art. Ce courrier a été adressé à la SNCF le 5 janvier 2017.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LA CHAPELLE SAINT LUC		D	1786	10