SSP0009717
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009717 |
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| Nom usuel | ZAC Palloy Paymal | ||||||||
| Commune(s) |
92024 CLICHY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000971701 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0070 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site pollué par des hydrocarbures et des composes organiques volatils.
Ancienne activité de carrosserie et de réparation automobile. Demande de permis de construire pour la construction d'une école et de logements : avis favorable de l'inspection des installations classées suite à la tierce expertise réalisée par l'INERIS. |
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| Description | Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Palloy-Paymal, la SEMERCLI (aménageur de la Mairie de Clichy) a fait procéder à un diagnostic du sous-sol.
Les études réalisées ont mis en évidence une pollution des sols et de la nappe par des composés organiques volatils (tri et tetrachloroéthylène, benzène, toluène et ethyltoluène, xylène, naphtalène) et une pollution des sols par des hydrocarbures. Vu l’aménagement prévu sur la zone (école-logements), une Evalayation Détaillée des risques (EDR) a été réalisée et soumise à tierce-expertise (EDR et proposition de réhabilitation par le bureau d'études Gester en juin 2001, tierce expertise réalisée par l'INERIS en septembre 2002). Un programme de logement était également prévu sur une zone contigue à la future école. En juin 2004, de nouvelles analyses ont mis en évidence la présence de toluène (non détecté dans le 1er diagnostic sol). Toutefois, la présence de toluène n'a pas été confirmée lors d'un nouveau prélèvement en novembre 2004. Une EDR ré-actualisée a été mise à jour en intégrant le toluène mesuré en juillet 2004. Cette EDR a conclut qu'il n'y a pas de risque inacceptable. A noter que les terres les plus polluées ont été extraites et remplacées par des matériaux propres (limons) sur une profondeur de 80cm à 1m (sous l'école). A propos des règles de gestion à long terme visant à garantir l’absence de remobilisation des zones polluées qui demeureront en place, l’outil adapté proposé est une servitude conventionnelle au profit de l’Etat (afin de conserver en mémoire les dispositions techniques prises pour l'aménagement de l'école). Une surveillance des gaz du sol a été réalisée entre juin 2004 et juillet 2005. Les résultats montrent des teneurs en CAV (composés aromatiques volatils) et COHV(Composés Organo Halogénénés volatils) inférieures aux valeurs seuils fixées dans l'EDR initiale. Par ailleurs, la valeur seuil à atteindre pour le toluène (concentration maximale de 1mg/3) a été respectée entre novembre 2004 et juillet 2005 (0,02mg/m3 au maximum). Sauf éléments nouveaux, le site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Travaux de réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Travaux de réhabilitation
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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