SSP0009718
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009718 |
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| Nom usuel | Grassin Delyle (secteur racheté par GALVANORM /SCI GRENA) | ||||||||
| Commune(s) |
76402 MALAUNAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000971801 |
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0167 (BASOL)
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| Environnement | Historiquement, le site a été le siège d'une importante activité de teinture et d'apprêt.
Suite au rachat des terrains par la société commerciale de courtage, une évaluation simplifiée des risques a été réalisée, sans avoir été encadrée par un arrêté préfectoral complémentaire. Celle-ci notait le site en classe 2 pour le seul risque d'incendie, et concluait qu'une fois les produits toxiques enlevés et éliminés dans des filières agrées, le site deviendrait banalisable (classe 3). Par la suite, le site a été racheté pour partie par la SCI GRENA et a été occupé par la société GALVANORM. Le reste du site, abandonné consécutivement à la mise en liquidation judicière de la SCC, a été vandalisé et incendié à plusieurs reprises. |
| Description | Sur la partie rachetée par la GALVANORM, des souillures et déchets ont du faire l'objet d'un conditionnement et d'une élimination. Il s'agit notamment :
- de résidus d'hydrocarbures présents dans des rétentions notamment le long d'une ancienne conduite de fuel lourd reliant les cuves à l'ancienne chaufferie) - de sols contaminés par d'une fuite de fluide diélectrique à base de PCB sur un tranformateur vandalisé, - d'un ensemble de papiers et d'emballages (déchets banals) A noter que le transformateur électrique a été éliminé par le liquidateur judiciaire de la Société Commerciale et de Courtage, premier acquéreur des terrains. Le traitement et l'élimination des derniers déchets a justifié d'un arrêté préfectoral de mise en demeure pris le 9 octobre 2000. Aprés un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office en date du 17 juillet 2001, l'ADEME a réalisé des opérations de vidange de la lagune et de la fosse à huile, d'évacuation et d'élimination des batteries de condensateur, des fûts de DIS, des palettes et autres déchets de bois présentant un fort pouvoir calorifique. Cependant, certains produits restent sur le site tels que les produits de traitement des eaux (acides, bases, résines ...)et les vides sanitaires sont susceptibles de contenir des produits ou résidus. Dans l'état actuel des connaissance, l'état du site nettoyé ne justifie plus de mesure de restriction d'usage. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
