SSP0009719
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009719 |
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| Nom usuel | TOP SA | ||||||||
| Commune(s) |
80799 VILLERS BRETONNEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000971901 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2005 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0059 (BASOL)
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| Environnement | Stockage de produits agropharmaceutiques en quantité très importante à même le sol, dans d'anciens bâtiments sans capacité de rétention, locaux soumis aux intempéries.
présence de bidons fortement corrodés, contenu de fongicides répandu sur le sol présence dans annexes utilisées comme garages précédemments : anciennes fosses, carcasses de véhicules... établissement situé dans l'agglomération, à proximité de nombreuses habitations - proximité de la nappe phréatique |
| Description | activité potentiellement polluante priorité 1 (stockage des industries de la chimie, des phytosanitaires...) ayant pu générer une pollution des sols, sous sols ou eaux souterraines
stockage à même le sol des phytosanitaires, bâtiments sans capacité de rétention, risque de pollution des eaux souterraines destinées à l'alimentation en eau potable AP de mise en demeure et suspension du 28/11/2002 : évacuation des produits vers des installations autorisées et déchets envoyés soit en recyclage, soit en décharge AP 31/01/2003 réalisation d'une ESR sous trois mois + mise en place d'un réseau piézomètrique : 1 piézo à l'amont et 2 piézo à l'aval du site AP 05/02/2003 : abrogation AP suspension : produits évacués, travaux réfection bâtiment en cours MAIS suite demande délai par industriel pour la mise en conformité du site : projet AP mise en demeure : non-respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses réception ESR le 18/02/2004 : site en classe 3 rapport IIC 01/06/2004 site banalisable donc les piézomètres ne sont pas nécessaires Lettre de l'industriel demandant la radiation de BASOL En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées pour ce qui concerne la pollution des sols. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site va être intégré à la base de données BASIAS |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
