SSP0009724
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009724 |
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| Nom usuel | Ancien site THOMSON CSF - MECABRIVE | ||||||||
| Commune(s) |
19031 BRIVE LA GAILLARDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000972401 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/09/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
19.0011 (BASOL)
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| Environnement | Ce site industriel existe depuis 1936 où de multiples sociétés se succèdent (annexe manufacture d'arme de Tulle, Société Industrielle des Procédés Loth, TRT Philips, Thomson TRT Défense, Thomson CNI, Thomson CSF, Centre Industrie, MECAFI et MECABRIVE).
Sur l'ensemble du site, seule la parcelle aujourd'hui occupée depuis 2003 par la société MECABRIVE (anciennement MECAFI depuis 1995) a fait l'objet d'investigations et d'un suivi piézomètrique, des compléments étant en cours. |
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| Description | 1. Investigations menées au cours des années 90 et au début des années 2000 :
Le 2 novembre 1998, un prédiagnostic environnemental (rapport n°9123.RA.0101/a) est réalisé pour le compte de TCSF selon une méthodologie interne au groupe (équivalent à une phase 1 ESR au sens de la méthodologie des années 1990-2000 avant la parution des circulaires ministérielles du 8 février 2007). Le rapport précise alors que l'atelier de traitement de surface de la société MECAFI présente potentiellement des risques. En février et octobre 1999, des investigations complémentaires sont menées sur la parcelle occupée par MECAFI (rapports 15056.RA.0094/A et 15056.RA.0258/A). Le diagnostic de pollution - investigations phases 2 et 3 (rapport 340069.RA.0011/A en date du 28 mai 2001) a révélé : - des concentrations anormales en aluminium (27900 mg/kg) relevées au cours des investigations précédentes ayant pour origine le bruit de fond géochimique local, - des concentrations anormales dans les 5 piézomètres en solvants chlorés (trichloroéthylène et produits de dégradations), dont trichloroéthylène à 2680 µg/l sur PZ5 ( concentration > VCI « uns », valeur guide alors en vigueur en matière de caractérisation de l’impact d’une pollution des sols sur les eaux faisant l’objet d’un usage dit « non sensible » - usage industriel hors IAA) Une ESR, réalisée en juillet 2001, classe alors le site en 2 (à surveiller). 2. Surveillance du site au cours des années 2000 et interrogations sur la provenance de la pollution : Cinq piézomètres ont été installés. Ils permettent de suivre l'évolution de la qualité des eaux souterraines. La présence de fondations des constructions (écran artificiel) rend difficile à déterminer le sens d'écoulement des eaux (double sens d'écoulement). L'origine de la pollution des eaux souterraines est incertaine. En effet, l'absence de produits de dégradation de certains polluants laisse penser à une pollution récente. La cessation d'utilisation sur site de ces solvants polluants conduit à envisager une origine extérieure. L'ensemble des études réalisées sur ce site a été porté à la connaissance de l'inspection des Installations Classées le 10 février 2003. Le programme de surveillance alors mis en place par l’exploitant (1 campagne annuelle portant sur des solvants chlorés et des métaux). Par ailleurs, le site a cessé l'utilisation de trichloréthylène depuis juillet 2002. Les analyses du 25 septembre 2006 indiquant une teneur en trichloroéthylène de 757 900 µg/l sur PZ5, l'inspection demande de nouvelles analyses de confirmation indiquant 9811 µg/l. En janvier 2007 une étude environnementale est réalisée (rapport 2006 587). Les conclusions de l'étude amènent à préconiser un prélèvement simultané dans PZ5 et dans le ruisseau canalisé qui passe sous le bâtiment en provenance de la zone actuellement occupée par la caserne Laporte. 3. Renforcement de la surveillance du site et demande de reprise du diagnostic et de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux : Il est apparu nécessaire d’améliorer les conditions de surveillance des milieux au droit et en aval du site et d’affiner le diagnostic. En effet, le réseau de surveillance piézométrique avait besoin d’être complété par la mise en place d'un piézomètre de contrôle en amont du bâtiment principal afin de déterminer si la société MECABRIVE est bien à l'origine de la pollution de la nappe souterraine et par ailleurs le piézomètre PZ4 situé en aval hydraulique s’est avéré comme n’étant plus utilisable en l’état. Les analyses de décembre 2011 indiquent une stabilisation de la situation pour le Trichloroéthylène (TCE) avec une teneur en diminution de 5854 µg/l sur PZ5, et une augmentation de la teneur en Chlorure de Vinyle (CV) 8,1 µg/l. La surveillance de la nappe souterraine continue donc et à la demande de l’Inspection des Installations Classées un nouvel ouvrage de surveillance a été installé en amont hydraulique du site en 2014. Le rapport référencé MECA-USI-a-1401 établi par la société Minelis suite à la campagne de surveillance des eaux souterraines de janvier 2014 et transmis par l’exploitant le 11 juin 2014, fait état de la persistance d’une pollution significative des eaux souterraines aux composés organo-halogénés volatils, et malgré une relative amélioration sur cet ouvrage, le piézomètre PZ5 reste le plus marqué (1535 µg/l). Par ailleurs, un impact conséquent (547 µg/l) est constaté sur les eaux superficielles (ruisseau). Par courrier du 27 juin 2014, l’Inspection des Installations Classées a demandé à l’exploitant d’assurer une transmission régulière des résultats et de lui faire connaître les suites qu’il propose pour analyser et traiter la pollution (études complémentaires, plan de gestion). Un diagnostic des sols de l’établissement demandé en interne par l’exploitant, actuellement locataire du site mais acquéreur potentiel des terrains, a été effectué en mars 2014 et communiqué à l’Inspection des Installations Classées le 6 octobre 2014. Ce rapport conclut à la présence dans les sols, essentiellement dans les étages superficiels, de métaux lourds (As, PB, Cr, Cd, Cu) et la présence d’hydrocarbures totaux (C10-C40). Les teneurs les plus élevées en hydrocarbures sont légèrement inférieures au seuil de qualification en déchet inerte (500 mg/kg) et il n’a pas été constaté de présence d’hydrocarbures volatils. Des HAP ont été détectés mais en concentrations minimes (1,7 mg/kg pour seuil « déchets inertes » de 50 mg/kg). Le diagnostic ne fait pas état de pollution des sols en cyanures et en composés organo-halogénés volatils. Le bureau d’études ayant réalisé ce diagnostic émet une hypothèse similaire à celle formulée par celui qui a réalisé l’étude environnementale en 2007, en estimant que la présence de substances chlorées aurait pour origine une pollution du ruisseau (canalisé lorsqu’il traverse le site) par un déversement (dont l’origine resterait à déterminer et serait extérieure) et une propagation éventuelle par la nappe d’accompagnement de ce cours d’eau ou par une détérioration des parois de la section canalisée (dont l’état doit être effectivement vérifié). Cependant, et le bureau d'études le précise bien dans son rapport, l'étude réalisée n'est qu'un simple diagnostic des sols réalisé dans le cadre d'un audit interne mené par l'exploitant préalablement à ses négociations avec le propriétaire en vue de l'acquisition des terrains et ne constitution d'un diagnostic de l'ensemble des pollutions au sens de la méthodologie nationale (notamment interprétation de l'état des milieux) issue des circulaires de février 2007. Un courrier électronique du 19 décembre 2014 de l’Inspection a donc rappelé sa demande du 27 juin 2014 et précisé qu’elle envisageait un projet d’arrêté préfectoral complémentaire qui prescrirait à l’exploitant : - un diagnostic complémentaire en vue de rechercher l’origine de la pollution, - la définition par l’exploitant de propositions sur une éventuelle dépollution à mettre en place avec un échéancier de réalisation (plan de gestion), - l’encadrement du suivi de la nappe souterraine (bilan quadriennal). Une réunion associant l’Inspection des Installations Classées, l’exploitant et un autre bureau d’études retenu par l'exploitant pour le diagnostic complémentaire s’est tenue le 14 janvier 2015. L'exploitant devra établir un plan à jour des réseaux existants (en service ou désaffectés) afin de pouvoir identifier les circulations de fluides (et éventuels rejets ou voies de transfert préférentielles de polluants). Ce travail de terrain sera réalisé par la société Mécabrive et s’appuiera sur les différents plans historiques des réseaux disponibles et devra comporter une inspection par caméra des réseaux et du passage en souterrain du réseau busé. De son côté, le bureau d'études procèdera à l'étude historique et de vulnérabilité du site qui intègrera les résultats de l'étude des réseaux. Un schéma conceptuel préliminaire sera établi et servira de base au programme détaillé d'investigations de terrain, lesquelles comprendront des prélèvements de sols et d'eaux souterraines, des prélèvements d'eau du ruisseau (en cas de présence d'eau) ainsi que des prélèvements de gaz du sol en extérieur et des mesures d'air intérieur des locaux. Les conclusions de cette première étape (rapport référencé MECA-USI-b-1503 du 27 juillet 2015), le schéma conceptuel préliminaire et le programme détaillé d'investigations de terrain ont fait l'objet d'une réunion de présentation le 11 août 2015 par le bureau d'étude MINELIS. 4 . Diagnostics complémentaires Suite à la réunion du 2 février 2016, le nouveau bureau d'étude ANTEA a transmis sa proposition de diagnostic référencé LIMA150040-du 16 décembre 2015. Les investigations de terrain (prévues du 2 au 17 mars 2016) ont été réalisées. - ANTEA a remis en 23 juin 2016 son rapport "Diagnostic de pollution du sous-sol par des COHV" référencé A83813/B juin 2016. Le nouveau piézomètre implanté entre PZ5 et le bâtiment MECABRIVE indique des teneur en COHV relativement importante (60 000 µg/l - dont 51 000µg/l en TCE). En conclusion de ce rapport ANTEA fait 8 recommandations. Afin d'acter leur mise en œuvre l'inspection transmettra à MECABRIVE un courrier le 25 juillet 2016. - ANTEA a remis en octobre2016 son rapport "Prélèvement d'air ambiant - Campagne d'août 2016 " référencé LIMP150040-A86003/A octobre 2016. Les résultats des mesures réalisées dans le bâtiment de la DREAL/DDT (2 bureaux et le vide sanitaire) ainsi que le vestiaire du bâtiment MECABRIVE, mettent en évidence des teneurs inférieures à la VGAI long terme pour le TCE. Au regard des concentrations en COHV dosées en août 2016, ANTEA ne préconise pas de mettre en œuvre un calcul de risque sanitaire. - ANTEA a remis le 19 avril 2017 son rapport "Diagnostic des sources d'impact en COHV" référencé LIMP160034-A88231/A mars 2017. Les mesures in situ des gaz de gaz sous la dalle béton mettent en évidence des teneurs faibles à nulles en COHV, aussi bien à l'extérieur qu'au niveau du rez-de-chaussée du bâtiment. ANTEA recommande une nouvelle campagne de mesure en période estivale. - IRH a remis le 18 mai 2017 son rapport "Contrôle des eaux souterraine" référencé LIMP160038-17-46B-RO intervention du 7 mars 2017. Celui ci met en évidence un impact en COHV sur PZ7 à 38000µg/l et un très faible impact sur PZ5 ( 201µg/l ) a noter également un fort impact aux HCT sur PZ 6 (201mg/l). Ces résultats appellent donc de nouvelles investigations. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/11/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Impact au TCE sur PZ7 avec une teneur de 37 000 µg/l
Informations complémentaires : Sur PZ5 la situation s'améliore en trichloroéthylène mais se dégrade en tétrachloréthylène et en chlorure de vinyle.
- Trichloroéthylène à 5854 µg/l ( 11080 µg/l en 2009)
- Tétrachloréthylène à 1066 µg/l (637 µg/l en 2009)
- Chlorure de vinyle à 8,1 µg/l (4,5 µg/l en 2009)
La teneur en chlorure de vinyle sur PZ1 est de 7,3 µg/l (10,19 µg/l en 2006) et sur PZ3 de 2,6 µg/l (24,76 µg/l en 2006).
La pollution des eaux souterraines aux composés organo-halogénés volatils reste significative, et malgré une relative amélioration sur cet ouvrage, le piézomètre PZ5 reste le plus marqué (1535 µg/l en 2014). Par ailleurs, un impact conséquent (547 µg/l) est constaté sur les eaux superficielles (ruisseau).
Rapport MINELIS de février 2015 indique une teneur de 1880 µg/l sur PZ5
Pour cette raison, et aussi du fait de la proximité des bâtiments, le diagnostic complémentaire prévu en 2016 a intégré des prélèvements de gaz du sol et la réalisation de prélèvement d'air intérieur des bâtiments.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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