SSP0009725
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009725 |
||||||||
| Nom usuel | FRANCE BOIS IMPREGNES (FBI) | ||||||||
| Commune(s) |
19136 MEYMAC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000972501 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/01/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
19.0013 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | La société FRANCE BOIS IMPRÉGNÉS (CORRÈZE BOIS jusqu'en 1992) exploite une unité de traitement du bois à l'aide de produits de préservation. Les produits utilisés ainsi que les procédés de traitement ont beaucoup évolué au cours des années d'exploitation du site. Notamment, les produits suivants ont été mis en œuvre par le passé :
- sulfate de cuivre ; - créosote, à l'origine de la pollution par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (traitement arrêté en 2002) ; - sels métalliques de type "CCA" (chrome, cuivre et arsenic) à l'origine d'une partie de la pollution par les métaux (traitement arrêté en 2006). A ce jour, deux produits sont utilisés pour le traitement des bois : - sels métalliques à base de chrome et de cuivre, toxiques pour l'homme et très toxiques pour les organismes aquatiques ; - sels organométalliques à base d'azote et de cuivre notamment, nocif pour l'homme et très toxiques pour les organismes aquatiques. |
||||||||||
| Description | En 1998, dans le cadre d'un projet de cession, un audit puis un diagnostic de pollution sont réalisés sur le site par un bureau d'étude. Les résultats de ces investigations sont transmis à l'inspection des installations classées en novembre 2000. Ceux-ci mettent en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures et des métaux (cuivre, chrome, arsenic).
Le 27 novembre 2002, dans le cadre d'une visite d'inspection, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de réaliser une étude simplifiée des risques (ESR) et de mettre en place une surveillance annuelle des eaux souterraines et superficielles. L'ESR est remise au service des installations classées en mars 2003. Elle confirme les résultats des précédentes analyses et conclut à la nécessité d'approfondir le diagnostic en réalisant une étude détaillée des risques (EDR) afin de quantifier scientifiquement l'impact de ces pollutions avérées. L'EDR est réalisée par un bureau d'étude et transmise au service des installations classées le 28 octobre 2004. Celle-ci identifie alors comme principale source de pollution une ancienne fosse fissurée dans laquelle la société effectuait la dilution des produits de traitement du bois (i.e. les sels métalliques à base de cuivre, chrome et arsenic). D'autres sources sont également identifiées : l'ancienne zone de traitement à la créosote, responsable des pollutions par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ainsi que l'ancienne zone de traitement au sulfate de cuivre. Les résultats des mesures mettent en évidence les points suivants : - une pollution des eaux souterraines et des eaux superficielles par des métaux (cuivre, chrome, arsenic) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ; - une contamination des sols principalement par le cuivre au droit de l'ancienne zone de traitement des bois au sulfate de cuivre ; - une forte contamination des sols, autour de la zone identifiée comme principale source de pollution, par des métaux (cuivre, chrome, arsenic) et des HAP. Au delà des mesures et du diagnostic, l'étude s'attèle à caractériser les risques associés à ces différentes pollutions. Celle-ci conclue à l'existence d'un risque conséquent pour les salariés du site à travers l'inhalation de produits volatils, issus des HAP, depuis les sols et la nappe. Les risques pour les tiers ont également été quantifiés et sont jugés acceptables. En mai 2006, des travaux reprenant les recommandations de l'EDR sont engagés par la société : - excavation des terres polluées autour de la zone identifiée comme principale source de pollution (600 m2 sur une profondeur de 30 à 80 cm) et élimination dans des filières réglementaires ; - étanchéification de l'ancienne fosse qui est utilisée aujourd'hui pour la récupération des eaux pluviales et des eaux d'égouttage ; - mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines (via trois piézomètres) et des eaux superficielles (ruisseau en aval). A la suite de l'excavation, de nouveaux prélèvements et analyses des sols ont été réalisés sur le site. Ceux-ci montrent une diminution de la teneur en polluants par rapport aux mesures réalisées dans le cadre des ESR et EDR. Depuis 2008, un pompage des eaux souterraines est réalisé sur le site, celles-ci étant utilisées ensuite pour la dilution des produits de traitement. L'auto-surveillance des eaux souterraines et superficielles est régulièrement effectuée par la société et transmise au service des installations classées. Dans un premier temps, ces mesures ont mis en évidence une diminution des concentrations en métaux et hydrocarbures. Cependant, ces concentrations fluctuent et restent relativement élevées au regard des valeurs de référence (arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). Ce fait a motivé dans un premier temps la demande de l’Inspection des Installations Classées à l'exploitant de faire réaliser un bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit du site. Ce bilan de février 2013, réalisé par le bureau d’études ECTARE, conclut à une amélioration globale de la qualité des eaux depuis 2006 mais avec des concentrations mesurées sont toujours supérieures aux valeurs réglementaires admises pour les eaux destinées à la consommation humaine. La protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement a donc conduit l’Inspection des Installations Classées, dans un rapport du 18 février 2013 à proposer un arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral d'autorisation du 26 mars 1993 autorisant la société CORRÈZE BOIS à exploiter une unité de fabrication et de traitement de poteaux en bois, qui prescrirait à l’actuel exploitant : - la poursuite de la surveillance des eaux, déjà effectuée par l’exploitant, mais désormais encadrée par des prescriptions précises, pendant a minima 4 ans avec réalisation d’un nouveau bilan sur la période 2012-2015, - des prélèvements et analyses de sols (sédiments) sur trois points situés entre les autoclaves et le tunnel de séchage, - la réalisation de l’étanchéité du tunnel de séchage, - la réfection de l’aire bétonnée située entre les autoclaves et le tunnel de séchage. Suite à l’avis favorable du CODERST lors de sa séance du 19 juin 2013, envoi du projet définitif d’arrêté à l’exploitant le 26 juin 2013 et observations de celui-ci par courrier du 8 juillet 2013, l’arrêté complémentaire a été signé le 17 juillet 2013. Le rapport et l’arrêté sont consultables sur la base des installations classées à l'adresse suivante http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr Il convient de noter que la surveillance des eaux souterraines était déjà obligatoire sur ce site en application du a) de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, en raison de la nature et du volume de l'activité traitement de bois (rangée en rubrique 2415 et ayant une capacité de plus de 1000 litres). Par ailleurs la prescription de prélèvements de sédiments s'appuie notamment sur l'article 66 du même arrêté. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/03/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-07-02 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Dans un premier temps, la surveillance a montré une diminution de la concentration des différents polluants présents dans les eaux souterraines, notamment sous l'effet du pompage mis en place. Pour autant, certaines concentrations restent supérieures aux valeurs guides et fluctuent notablement.
Informations complémentaires : Pour information, les maxima mesurés lors de la dernière campagne de surveillance des eaux souterraines sont les suivants :
- arsenic : 0.14 mg/l (valeur guide 0,1 mg/l)
- chrome : 2.68 mg/l (valeur guide 0,05 mg/l)
- cuivre : 1.23 mg/l (valeur guide 1 mg/l)
- HAP : 3.13 µg/l (valeur guide 1 µg/l)
- hydrocarbures : 0,6 mg/l (valeur guide 1 mg/l)
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
