SSP0009726

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009726

Nom usuel Ancien site de la Paumellerie Electrique - ELECTROZINC
Commune(s) 19124 MANSAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000972601 11/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000972601

Date de dernière mise à jour 11/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
19.0014 (BASOL)
Environnement La construction de l'usine la Paumellerie Electrique à la Rivière de Mansac date de 1917.

La société ELECTROZINC a repris en 1986 les activités de traitement de surface anciennement exploitées par la société Paumelerie Electrique (cessation d'activité en 1985).

Le site de la Paumellerie Electrique a été vendu à plusieurs entités juridiques et forme aujourd'hui le parc d'activité de Mansac qui regroupe une quinzaine d'entreprises est géré par un syndic de copropriété au profit de la CABB (Communauté d'agglomération du Bassin de Brive).
Description Dans le cadre du suivi de la société ELECTROZINC et compte tenu des activités actuelles et passées, l'inspecteur des Installations Classées lui demande le 25 juin 2002 la réalisation d'un diagnostic de pollution et d'une ESR .

Le rapport remis le 29 mars 2004 classe le site 1 "site nécessitant des investigations profondes" et précise que des investigations devraient être réalisées sur l'ensemble du site.

Une ESR sur l'ensemble du parc industriel a été réalisée le 29 décembre 2006. (Arrêté de mise en demeure du 21 novembre 2006)
Ces études indiquent:
- une pollution de la nappe souterraine au Trichloroéthylène (5600 µg/l sur PZ1), au Chrome total(245 µg/l sur PZ4)
-Pas de pollution des sols due aux BTEX aux COHV ni au HAP
-Trois sources de pollution (hydrocarbures et métaux lourds Cr Ni et Cu) situées entre 1 m et 1.5 m dans les zones de rétention de l'atelier de surface manuel.(HCT de 4504 et 11241 mg/kg).
-Une source de pollution en cyanures totaux dans l'ancienne rétention de la chaîne de zinc tonneaux
- L'extension du bâtiment 9 et la construction du 10 aurait été réalisée sur des remblais constitués à la fois de tout venant mais également de déchets industrielles générés à l'époque par l'usine. (présence d'arsenic)
- La surveillance de la nappe souterraine mise en place indique sur PZ1 une teneur importante de Trichloroéthylène qui oscille depuis 2006 entre 195 321 µg/l et 46 410 µg/l)
- Le sens d'écoulement de la nappe défini Nord-Sud en 2004 s'inverse en 2006. (PZ1 vers PZ2)

Une visite d'inspection approfondie de la société ELECTROZINC a été réalisée le 17 décembre 2010 (sur la base de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 applicable aux installations de traitement de surface).Arrêt de l'utilisation du Chrome VI en 2008 et du cyanure avant 2005.

Le suivi de la nappe souterraine se poursuit.

Une réunion de travail a été réalisé le 29 octobre 2014 avec le syndic de copropriété VERLHAC, la CABB et la Mairie de Mansac.
Le 6 février 2015, une visite des entreprises Data Hertz et Faure situées à proximité de l'usine ELECTROZINC et de la zone impactée au TCE a été réalisé an présence du syndic et de la Mairie.

Deux devis ont été demandé au bureau d'études EGEH, le premier afin de réaliser des investigations complémentaires à proximité de la société ELECTROZINC et du PZ1 (pollution au TCE) et le deuxième pour réaliser un diagnostic sur le parc industriel de la PAUMELLERIE comme demandé en 2006.

Suite à la réunion du 23 juillet 2015, la CABB devait demander à plusieurs bureaux d'études des devis pour chiffrer les diagnostics à réaliser. Aucune suite n'a été donnée.

Suite à la réunion du 23 novembre 2015 avec l'avocat de la société ELECTROZINC et après accord avec la DREAL, il a été acté de scinder le dossier en 2 parties. La première à la charge d'ELECTROZINC pour la réalisation de 2 piézomètres supplémentaires et la réalisation de mesures d'air ambiant dans les locaux de deux sociétés et la deuxième à la charge de la CABB pour le reste du Parc industriel.

Cet accord avec la société ELECTROZINC a été acté par un courrier du 22 février 2016. Les mesures d'air ambiant à l'intérieur des bureaux des deux sociétés Data Hertz et Faure situées à proximité de la zone polluée ont été réalisés le 29 juin 2016 et les investigations de terrains (sondage de sols et pose de piézomètres) ont été réalisées en septembre 2016 sur l'ensemble du parc industriel.

La charge de la réalisation du diagnostic est partagée entre l'industriel (sur site et à proximité immédiate) et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) pour le reste du parc. En effet, suite à la vente par lots des anciens bâtiments et terrains de la Paumellerie Électrique et au transfert à la mairie de Mansac, puis à la création du parc d'activité, la responsabilité juridique de gestion des pollutions historiques du parc incombe en partie à son gestionnaire public, donc à la CABB.

Au regard des investigations réalisées sur l'ensemble du parc, seule la zone localisée à proximité de la société ELCTROZINC est impactée au TCE. Sur le reste du site aucun impact significatif n'est avéré aux HCT, COHV ou aux métaux.

En conséquence aucune mesure particulière n'est demandée au gestionnaire du Parc industriel de la rivière de MANSAC ni à la CABB.

Le rapport de fin de travaux a donc été établi le 27 février 2017.

La surveillance semestrielle de la nappe souterraine est maintenue dans le cadre des activités de traitement de surface de la société ELECTROZINC.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/03/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-10-03 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : En 2015 la teneur en Trichloroéthylène était de 24 510 µg/l sur PZ1. sur la dernière analyse de 2016 on retrouve une teneur de 9 935 µg/l sur PZ1
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-19.0014--1.pdf
Télécharger doc-depollution-19.0014--2.pdf
Télécharger doc-depollution-19.0014--3.pdf
Télécharger doc-depollution-19.0014--4.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANSAC 1 AB 307 19