SSP0009729

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009729

Nom usuel Anciens Ets Sarl LAVOILOTTE
Commune(s) 63233 MONTAIGUT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000972901 19/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000972901

Date de dernière mise à jour 19/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Anciens ETS SARL Lavoilotte
Autre(s) identifiant(s)
63.0025 (BASOL)
Environnement Créé en 1948 en région parisienne, l'établissement Jacquemain et Feuillard devient en 1952 la société Lavoilotte, spécialisée dans la fabrication de ressorts et le découpage.
En 1964, elle est transférée à Montaigut en Combraille(63) et se spécialise dans la production de pièces métalliques à partir de fils et feuillards, dans des bâtiments ayant autrefois abrité des abattoirs. Cette entreprise, qui a compté jusqu'à 70 employés, a été rachetée en 1989 par le groupe Bourin, actuel propriétaire du site. Elle a connu de nombreux déboires économiques qui l'ont conduit à la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce le 11 septembre 2001.
Le site est implanté à la périphérie du village, les maisons les plus proches sont à quelques centaines de mètres. Installé en bordure de route, ce site est longé en contrebas par une rivère classée (la Prade), à faible distance, un étang est utilisé pour des activités récréatives.
Description La DRIRE a été informée de la présence de nombreux fûts (11) contenant des déchets et produits chimiques usagés stockés à même le sol, sur un parking de l'entreprise. Lors de la visite effectuée en février 2002, il a été constaté que des fûts étaient renversés et que des produits s'étaient répandus non seulement sur le parking de l'entreprise mais également dans les terrains en terre battue, proches du parking.
La présence d'une rivière classée et d'un étang confère au milieu une sensibilité qui nécessite des investigations dans les sols et les eaux souterraines. Les sols des bâtiments vétustes sont fissurés, le réseau de récupération d'eaux usées archaïque est peu fiable, une cuve enterrée de
5 000 litres de fuel, très ancienne comporte à proximité des traces de déversements accidentels. Les stockages à l'intérieur des bâtiments s'effectuaient sans rétention.
Uu arrêté de mise en demeure a été signé le 3 juillet 2002 à l'encontre du liquidateur pour faire réaliser une étude des sols. Les déchets ont été enlevés aux frais du repreneur du site. Un arrêté de consignation a été signé le 20/08/2003 afin d'obliger le liquidateur à faire consigner entre les mains d'un comptable public, une somme nécessaire à la réalisation d'une étude de sols. L'étude de sol a été réalisée en 2008, elle fait apparaitre une pollution par le trichloroéthylène, il convient d'implanter un autre piézomètre et de poursuivre l'étude de caractérisation demandée. Un arrêté de restitution de sommes consignées a été signé le 20 août 2008.

En 2015, un arrêté préfectoral impose la réalisation d’un diagnostic environnemental au vu des résultats de l’étude de sol menée en 2008.
Lors d'une visite datant du 2/04/2015, il a été constaté de l’eau stagnante en bordure sud des installations de la société LAVOILLOTE.
Durant la visite du 5 /08/2015 le lieu précis de cette eau stagnante a été déterminé, et il a été demandé de procéder à une analyse de ces eaux. Les analyses ont été réalisées en 2017 et montrent notamment une pollution en COHV.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Evacuation de produits ou de déchets
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic des sols.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Diagnostic des eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
15/10/2015 -
Description
Arrêté préfectoral demandant une mesure de diagnostic environnemental.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montaigut 1 0B 0775 63
Montaigut 1 0B 0769 63
Montaigut 1 0B 0773 63
Montaigut 1 0B 0770 63