SSP0009730
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009730 |
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| Nom usuel | RHONE GRAVURE | ||||||||
| Commune(s) |
69259 VENISSIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000973001 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/02/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0161 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie d'environ 1 440 m² sur la commune de Vénissieux, dans le département du Rhône.
Il se situe à environ 1,7 km à l'est du Rhône qui s'écoule en direction du sud. Avant 1991, le site a été exploité par l'armée française. L'Arsenal de Vénissieux, dont l'origine remonte au début du XX eme siècle, y possédait des baraquements et y stockait des munitions. La société ANDREOTTI PHOTOGRAVURE construit en 1991 un bâtiment de production adapté au traitement de surface des pièces métalliques ainsi qu'un atelier de gravure électronique de cylindres. Ces activités ont été autorisés par l'arrêté préfectoral du 16/10/1992. Au début des années 2000, la holding TCI rachète la société. Elle est alors renommée RHÔNE GRAVURE. Le changement de dénomination a été acté le 03/08/2000. Pour des raisons stratégiques,la holding TCI a décidé de réorganiser ses outils de production en concentrant tous les acteurs de la chaine de production sur quelques sites. Ainsi, les activités de la société RHONE GRAVURE à VENISSIEUX ont été définitivement arrêtées le 05/08/2002. Cette cessation d'activités s'est accompagnée du déplacement de l'intégralité du matériel de production sur d'autres sites du groupe. Les bâtiments du site sont actuellement occupés par une société de plomberie, la SARL JEAN RIVIERE. |
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| Description | Le rapport de cessation d'activités confirme que tous les déchets ont été éliminés dans des entreprises spécialisées. Les sols, les caniveaux et les cuves de rétention ont été nettoyées. Néanmoins, aucune analyse de sol, notamment sous la fosse rétention des bains de traitement, ne permet de confirmer l’étanchéité des rétentions et de vérifier l'absence de pollution des sols sous-jacents.
L'arrêté préfectoral du 15/01/2003 impose à la société Rhône Gravure la réalisation d'une étude de sol (diagnostic initial et Étude Simplifiée des Risques (ESR)). Un premier diagnostic avait été réalisé en juillet 2004 et avait fait l’objet d’un rapport le 24 août 2004. Ce diagnostic a consisté en la réalisation de deux sondages à proximité de la fosse de récupération des eaux usées et en l’analyse, pour chaque sondage, des Composés Organiques Volatils et des métaux lourds. Ce diagnostic mettait en évidence la présence de chrome et d’arsenic. De plus, la concentration en certains métaux (chrome, cuivre et plomb) était croissante avec la profondeur. Il apparaissait donc nécessaire de poursuivre les investigations afin de vérifier la diminution de la concentration plus en profondeur. La nécessité de la réalisation d’une ESR avait donc été rappelée dans ce rapport. Cette ESR a été transmise le 7 mars 2005 et fait suite à un nouveau diagnostic initial transmis le 9 décembre 2004. 7 sondages ont été réalisés lors de ces investigations et ont mis en évidence une contamination des sols en : - Nickel (693 mg/kg) ; - Arsenic (20,6 mg/kg). Pour le Chrome, le Nickel et l'Arsenic, l'ESR a conclu le classement du site en catégorie 3 (site banalisable) pour l’ensemble des milieux cotés. D’autre part, le bureau d’études a fourni, par courrier du 22 avril 2005, le résultat des dernières analyses manquantes (analyses COHV et BTEX sur la zone de stockage extérieure au bâtiment). Ces analyses mettent en évidence l’absence de ces composés dans les sols (toutes les teneurs sont inférieures aux seuils de détection analytique). Ce site peut donc être considéré comme banalisable. En outre, une visite de récolement a été effectuée le 20 mai 2005 par l’inspecteur des Installations Classées en charge de ce dossier, conformément à l’article 34-1 du décret du 21 septembre 1977. Cette visite n’a mis en évidence aucune pollution apparente, en dehors des zones investiguées ayant fait l’objet de prélèvements de sol et de l’étude de sols. Tous les matériels avaient été évacués et aucun produit ou déchet liquide ou solide n’était présent dans le bâtiment, ni sur les zones extérieures. Des servitudes doivent être prises sur le site afin notamment de maintenir un usage industriel et de veiller au maintien du bâtiment ou d’une couverture. Un projet de prescriptions, établi en ce sens, a fait l'objet d'un rapport au préfet le 23 mai 2005. L'arrêté a été signé le 16 septembre 2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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