SSP0009731
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009731 |
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| Nom usuel | FOUR INCINERATEUR LA CHAPELLE EN VERCORS | ||||||||
| Commune(s) |
26074 LA CHAPELLE EN VERCORS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000973101 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/06/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0041 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'implantation du four incinérateur se trouve sur la commune de La Chapelle en Vercors, dans le massif du Vercors, au Nord Est du département de la Drome. Il borde la route départementale 256 qui relie La Chapelle en Vercors au lieu-dit "Les Patins". Le village de cette commune est situé à environ 2 km et occupe une position géographiuque centrale par rapport aux 4 autres communes composant la communauté des communes du Vercors : Saint Agnan en Vercors, Saint Julien en Vercors, Saint Martin en Vercors et Vassieux en Vercors. Ces communes sont au coeur du Parc naturel régional du Vercors.
L'emplacement exact est localisé au lieu-dit "Les combes", dans une zone naturelle protégée non constructible, mais où les constructions ou installations classées nécessaires à l'exploitation des réseaux rendues indispensables par des nécessités techniques, sont autorisées. Elles sont encastrées dans des espaces boisés classés. Ce site très isolé est implanté, sur un replat à flanc de montagne . Il est distant de plus d'un kilomètre de la première ferme dans la vallée, en contrebas. |
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| Description | Suite à l'arrêt du four incinérateur de La Chapelle en Vercors, la communauté de commune du Vercors a décidé de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR). L'étude vise la caractérisation du potentiel polluant des cendres et des mâchefers.
Cette étude s'appuie sur le guide méthodologique (version du 02/03/2000) élaboré par le ministère de l'environnement et le BRGM en matière de gestion des sites (potentiellement) pollué. L'ESR a été transmise à l'administration en avril 2002. Celle-ci conclut à un site en limite de classe 2 et 3. Il n'y a pas de nappe sous le site, mais précisément à cet endroit constitué par une cuvette de décalcification, une épaisseur d'argile de 2 à10 mètres. Il n'y a pas d'écoulement ruisselé à proximité dans ce massif karstique. L'étude n'a pas détecté d'impact sur l'environnement immédiat et sur l'eau, qui constitue le seul vecteur possible des polluants. Le maintien, à titre transitoire, des machefers en place nécessite la mise en sécurité du dépot afin d'éviter toute lixiviation des déchets, et une surveillance du seul point d'eau connu susceptible d'etre impacté , la source SALUCE,située à 2 km au Nord-Est, pendant 5 ans. A l'issue de cette période, un bilan sera effectué. L'arrété préfectoral du 23 Avril 2004 prescrit les travaux de démolition du four, de bornage, de cloture, de couverture, d'entretien du site et de surveillance de la source SALUCE. Une servitude conventionnelle au profit de l'état pérennisera ces travaux et l'affectation du sol. Au 08/03/2005, les travaux n'ont pas encore débuté. Une mise en demeure de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERCORS à été prise par le Préfet le 03 Juin 2005 afin d'assurer la réalisation des travaux pendant l'été 2005. Le 26/09/2007, les travaux de démolition n'avaient pas encore démarré alors que la commission d'appels d'offre du 08 aout 2007 a désigné les bénéficiaires. Une visite effectuée le 8 octobre 2013 a permis de constater que la remise en état des lieux avait été réalisée. Les servitudes d'utilité publiques restent à mettre en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/04/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-01-01
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Pas de pollution découverte
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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