Fiche Infosols - SSP0009743

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009743

Nom usuel

Dépôt ESLC SERVICES (anciennement BP FIOUL)

Commune(s)

01053 BOURG EN BRESSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000974301			02/12/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000974301

Date de dernière mise à jour

02/12/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0048 (BASOL)

Environnement

La société BP FIOUL SERVICES exploite à BOURG EN BRESSE, chemin du Peloux, un dépôt d'hydrocarbures. Au titre de la réglementation des ICPE, ce site a été initialement autorisé en 1961, puis a subi des modifications en 1983 et 1993. Les installations de ce site relèvent actuellement du régime de la déclaration au titre des ICPE et ont fait l’objet, en dernier lieu, d’un récépissé de déclaration en date du 2 juillet 2002 auquel sont annexées les prescriptions générales correspondantes.
Fin 2001, la société BP Services a été rachetée par ESLC Services.

Le site actuel comprend :

- deux cuves de 80 m3 (FOD + GO) ;

- une installation de distribution de liquides inflammables.

Description

En novembre 2002, le service hygiène et santé publique de la ville de BOURG EN BRESSE a attiré l'attention du Préfet de l'Ain sur une pollution par hydrocarbures attribuée au site exploité par la société ESLC SERVICES. Ce service, intervenu à la demande d'un voisin du dépôt, a constaté que le puits de ce particulier était pollué par des hydrocarbures (surface de l'eau irisée et forte odeur).

Interpellée par la Préfecture, l'entreprise ESLC SERVICES a, par lettre du 26 décembre 2002, apporté les éléments de réponse suivants :

- BP FIOUL SERVICES était une filiale de BP France jusqu'au 12 octobre 2001. A cette date, elle a été rachetée par des salariés de l'entreprise sous la nouvelle dénomination ESLC Services ;

- un audit environnemental a été réalisé sur tous les sites cédés. L'audit effectué sur le site de BOURG EN BRESSE a révélé des traces de pollution, ce qui a conduit BP France à s'engager à dépolluer le site.

Un diagnostic environnemental du dépôt réalisé par la société SERPOL en août 2001, a mis en évidence les pollutions suivantes :

- présence d'hydrocarbures (de type gasoil) au niveau d'un séparateur d'hydrocarbures (10 000 mg/kg de matières sèches), de la cuve de fioul (8 000 mg/kg) et à proximité du poste de chargement (traces noires en surface) ;

- présence d'hydrocarbures flottant au toit de la nappe au niveau du puits situé dans la fosse de rétention de la cuve de fioul.

Compte tenu de cette situation, BP France s'est engagée à dépolluer le terrain.

En avril 2002, les travaux suivants ont été réalisés :

-l'excavation des terres polluées accessibles et leur traitement hors site (en bio-centre) ;

- la purge du fioul au niveau du puits présent dans la fosse de rétention ;

- la récupération des hydrocarbures flottants dans les eaux souillées au droit des fouilles réalisées.

A l'issue de ces travaux, BP France a décidé de mettre en place un dispositif afin de récupérer les hydrocarbures présents dans la nappe et d'éviter la migration de la pollution à l'extérieur de l'emprise du site.

La technique de traitement retenue est la suivante :

- pompage/écrémage à partir d'un puits foré à proximité de la source de pollution et traitement des eaux par séparateur d'hydrocarbures ;

- protection du puits du voisin par un pompage de fixation réalisé à partir d'un second puits foré en limite du site et en amont immédiat de celui du voisin.

Le traitement effectif a démarré à la fin du mois de juillet 2002.

Selon le rapport SERPOL de novembre 2002, le système de pompage permet de traiter effectivement la pollution et le puits du voisin ne présente plus d'hydrocarbures en phase libre. SERPOL estime donc que la pollution est confinée dans l'enceinte du dépôt et préconise la poursuite du traitement.

Les documents fournis par la société ESLC en réponse aux sollicitations de la Préfecture ne permettaient pas d'émettre un avis sur la pertinence des actions de dépollution effectuées sur le site. En particulier, ils ne comportaient aucune analyse des cibles potentielles présentes dans le voisinage, aucun schéma conceptuel de la pollution, aucune analyses des risques pour la santé des riverains et aucun résultat de mesures des concentrations en hydrocarbures dans la nappe. Les seuils retenus par l'exploitant pour la dépollution n'étaient pas non plus explicités.

Un arrêté préfectoral du 16/2/2004 a donc imposé à la société ESLC SERVICES la réalisation d'un diagnostic approfondi avec étude détaillée des risques (EDR), afin de déterminer de manière précise l'étendue de la pollution, d'évaluer les risques sanitaires associés et de proposer en conséquence les traitements adéquats. Les propositions d'actions de l'exploitant devront notamment viser à préserver le puits du voisin du site.
L'arrêté prescrit également la mise en place d'une surveillance trimestrielle des eaux souterraines au droit du site.

Le diagnostic approfondi et l'EDR ont été remis le 21/12/2004. Ces études appellent les commentaires suivants :
- en ce qui concerne les eaux souterraines, la seule cible est le puits particulier situé à proximité immédiate du site exploité par ESLC Services, en aval hydraulique ;
- les teneurs relativement importantes en hydrocarbures mesurées dans les sols en au moins un des points de contrôle (9799 mg/kg) et la valeur maximale relevée dans les eaux au droit du site (0,75 mg/l) conduisent à s'interroger sur l'efficacité des travaux de dépollution réalisés ;
- le suivi des eaux souterraines, en place depuis octobre 2003 ne montre pas de dégradation de la qualité de ces eaux en dehors du site ;
- l'EDR santé n'a pas mis en évidence de risques pour la santé humaine. L'exploitant propose cependant par précaution de supprimer le puits voisin.
- la présence de benzo(a)pyrène dans les sols du potager voisin est le critère le plus pénalisant en matière de risque pour les résidents.

Compte tenu de ces observations, il a été demandé à l'exploitant :
- de justifier l'arrêt des travaux de dépollution,
- de se positionner sur l'éventuelle possibilité technique de procéder à l'enlèvement des points "chauds" de pollution localisée en benzo(a)pyrène.

Dans sa réponse du 10 novembre 2005, ESLC Services a apporté les précisions suivantes :
- les travaux de dépollution ont permis d'excaver les terres des zones polluées. Toutefois, les travaux ont été limités à environ 2 mètres du mur mitoyen marquant la limite de propriété pour des raisons de stabilité des terrains. 6 sondages complémentaires ont été réalisés début 2004 de part et d'autre de la limite de propriété. Les teneurs mesurées sont très inférieures à la VDSS (2500 mg/kg). Une teneur maximale de 690 mg/kg sur le site et de 340 mg/kg dans la propriété voisine ont été mesurées.
- une proposition sera faite au propriétaire du terrain voisin concernant la condamnation de son puits.
- des prélèvements et analyses complémentaires pourront être réalisés afin de confirmer ou d’infirmer la présence de points chauds de pollution en benzo(a)pyrène.

Les analyses de sols complémentaires réalisées sur le terrain voisin ont permis de confirmer l'absence de point chaud de pollution.

En 2009, l'exploitant a présenté un bilan de la surveillance des eaux souterraines montrant une amélioration sensible de la qualité de l'eau de la nappe. En particulier aucune teneur en polluant n'a été mesurée en 2008 dans le puits voisin.
L'arrêté préfectoral du 29 juin 2009 a donc allégé la surveillance :
- fréquence de prélèvements semestrielle au lieu de trimestrielle,
- surveillance de 4 piézomètres au lieu de 6.

La 26e campagne de surveillance des eaux, réalisée en juin 2015, en période de basses eaux, montre :
- de faibles teneurs en hydrocarbures en amont du site et en aval latéral,
- l'absence de BTEX,
- l'absence d'hydrocarbures et de BTEX dans les 2 piézomètres situés en amont immédiat du puits voisin.
La surveillance se poursuit et la constitution d'un dossier de servitudes d'utilité publiques est en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/10/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2015-06-15 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Les BTEX ne sont plus quantifiables.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG EN BRESSE		AI	68	01
BOURG EN BRESSE		AI	69	01