SSP593610
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP593610 |
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| Nom usuel | VOSS DISTRIBUTION (RACCORD RAVITT) | ||||||||
| Commune(s) |
28404 VERNOUILLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000974701 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2013 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0042 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé sur le territoire de la commune de Vernouillet, route de Crécy, au Sud Ouest de l'agglomération drouaise sur un terrain clos d'une superficie d'environ 12000 m² dont 7500 m² couverts.
Son proche voisinage est constitué par un laboratoire pharmaceutique en limite de propriété Sud-Ouest, par des zones urbanisées selon les autres orientations. Depuis la création de l'entreprise en 1960, se sont succédées sur le site les sociétés BOURDONCLE, RACCORDS RAVITT puis VOSS PRODUCTION à compter du 26 avril 1990. L' activité principale consistait en la fabrication et la vente de raccords hydrauliques haute et basse pression. Les fabrications s'opéraient au sein de deux ateliers : un atelier de traitement des surfaces par dégraissage alcalin, décapage chlorhydrique et phosphatation chimique au zinc, mis à l'arrêt en 1986, et un atelier de travail mécanique des métaux. L'entreprise a définitivement cessé son activité de production en 2000. Une activité de négoce d'équipements hydrauliques exploité par VOSS DISTRIBUTION subsiste sur le site. La nappe de la craie du Sénonien est présente au droit du site à 15 mètres de profondeur. Elle s'écoule vers l'est. Le contexte hydrogéologique local se caractérise par l'existence de six forages AEP, alimentant les agglomérations de Dreux et Vernouillet, situés en vallée de la Blaise, à l'aval hydrogéologique du site industriel à environ 1 km. |
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| Description | En 1998, dans le cadre d'une démarche interne ISO 14 001, la société VOSS PRODUCTION a fait réaliser deux campagnes de reconnaissance des sols de l'emprise foncière. Elles ont mis en évidence une source de pollution par les hydrocarbures totaux (HCT) et, ponctuellement, par des composés organohalogénés volatils (COHV) et les hydrocarbures monoaromatiques volatils.
Dans le cadre d'une vente potentielle du site, un diagnostic approfondi de la zone polluée identifiée et une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine ont été réalisés en février 2003. Les études ont été transmises au service d'inspection par l'industriel le 07 avril 2003. Elles montrent : - une contamination des eaux par des traces de BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes), de COHV, de naphtalène, - aucune contamination des eaux par les HCT et les polychlorobyphényles (PCB) n'a été détectée, - l'absence de risque sanitaire vis à vis de l'utilisation de l'eau, en particulier pour les captages AEP situés à 1 kilomètre du site. Le toit de la craie à l'aplomb de la zone polluée étant fortement imprégné par les hydrocarbures, l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2003 prescrit : -la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site par l'analyse de prélèvements opérés dans deux piézomètres à forer à l'amont et à l'aval de la zone contaminée. - la réalisation d'une évaluation détaillée des risques pour les ressources en eau dans l'objectif de définir une stratégie de réhabilitation du site. La première campagne d'analyse des eaux souterraines s'est déroulée en juin 2003 et a révélé une contamination de la nappe souterraine par des composés organohalogénés volatils (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). L'arrêté préfectoral du 18 septembre 2003 a prescrit l'excavation des terres polluées et leur élimination dans une installation autorisée au titre du Code de l'environnement. Les travaux de retrait ont conduit à l'élimination de 736 tonnes de terres souillées en centre de stockage de classe 1, c'est à dire pour les déchets dangereux. Les analyses réalisées en fond et bords de fouille ont montré une contamination résiduelle des terrains demeurant en place par des hydrocarbures, des COHV et des PCB. Les analyses indiquent que les composés résiduels sont des produits à chaînes longues, peu mobiles. Les teneurs en HAP et en BTEX sont proches des limites de détection. Les travaux d'excavation n'ont pas pu se poursuivre du fait de la proximité des bâtiments, du compacteur à déchets de la société et des canalisations. Par courrier, il a été demandé à l'industriel d'évaluer les risques à l'égard des captages AEP aval, pour les paramètres HCT et PCB. L'étude a été remise au service d'inspection en juin 2004. La modélisation des concentrations de polluants dans les eaux des captages montre que les limites de potabilité ne seront pas dépassées. Afin de prévenir toute migration des polluants suite à l'infiltration d'eau, un revêtement en ciment bitumeux a été mis en place au dessus des terres contaminées. En mai 2009, des servitudes d'utilité publiques ont été mises en place. Elle comprennent notamment : - l'interdiction de culture de plantes ou de fruits destinés à l'alimentation humaine ou animale, - l'interdiction d'usage d'habitation, de restauration ou d'hôtellerie, - l'obligation d'assurer le maintien de la couche imperméable au dessus des terres polluées, - l'interdiction d'excaver des terres sans accord de l'administration - l'interdiction de pomper ou d'exploiter la nappe d'eaux souterraines pour quelque usage que ce soit. Le suivi de la qualité des eaux souterraines depuis 2003 a mis en évidence : - l'absence d'impact sur l'aquifère par les hydrocarbures et les PCB - la présence de perchloroéthylène et de BTEX en concentration inférieure à la valeur de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, - des teneurs en dichloroéthylène et trichloroéthylène supérieures aux valeurs de référence, avec toutefois un apport d'activités extérieures. - la présence ponctuelle de nickel et de sélénium en concentration supérieure aux valeurs de l'arrêté précité. Le suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit de façon semestriel pour les composés organohalogénés volatils et annuel pour les autres mesures. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00097470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000974701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/09/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/05/2009 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | / | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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