SSP0009748
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009748 |
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| Nom usuel | SICN (Société Industrielle de Combustibles Nucléaires) | ||||||||
| Commune(s) |
38540 VEUREY VOROIZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000974801 |
| Date de dernière mise à jour | 19/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0102 (BASOL)
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| Environnement | Cette usine créée en 1967 possède deux INB (n°65 et 90). Elle a cessé toute production fin 2002 et rentre à partir de 2003 dans une phase d'assainissement et de démantèlement qui durera plusieurs années. La demande d'autorisation à démanteler associée au dossier de sûreté a été transmise à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (D.G.S.N.R.)en mars 2003. L'instruction du dossier est en cours.
Les principales activités de l'établissement concernaient la fabrication du combustible (pastillage, assemblage) pour la filière UNGG, surgénérateurs (Superphénix et Phénix), réacteurs expérimentaux; les applications militaires du CEA, équipements ou matériels spéciaux (prototypes mécaniques : atelier, soudage, expertise métallurgique, traitements thermiques,...), produits durs à applications industrielles (diamant de synthèse), assistance combustible MOX (mélange de plutonium recyclé et d'uranium). Après le démantèlement et le Déclassement de l'usine, l'objectif est une cession des terrains et des locaux restants dans le domaine public à des fins industrielles. Le site pourra disposer d'installations communes pour les entreprises déjà implantées (SOFRADIR, ULIS). |
| Description | Les risques principaux pour l'environnement interne à l'usine liés aux activités antérieures du site sont de nature radiochimique (uraniums 235 et 238) et chimique (chrome, cuivre, PCB,COHV,...).
Un diagnostic initial (avant démantèlement) de pollution des sols a été remis à la DRIRE le 27/03/2003. Il fait suite à une campagne de caractérisation des sols et de la nappe phréatique réalisée courant deuxième semestre 2002. Cette étude a mis en évidence plusieurs contaminations (uranium, chrome, cuivre, PCB,tétrachloroéthylène) à priori ponctuelles (4 sols, 2 piézomètres sur 37 sols et 8 piézomètres analysés) dans les sols internes au site et la nappe. Les concentrations mesurées dans les sols se situent entre la VDSS (valeur de définition source sol) et la VCI (Valeur Constat d'Impact) excepté pour une analyse en COHV (provient du TCE : tétrachloroéthylène) qui dépasse la VCI. Suite à ces premiers résultats, des investigations complémentaires sont en cours de réalisation. Elles concernent le nivellement des ouvrages hydrauliques, une nouvelle campagne de mesures piézométriques de recherche d'uranium et de COHV, des prélèvements de matériau dans les puits perdus avec analyses d'uranium associées, des prélèvements de sols à l'extérieur du site afin de vérifier l'absence d'impact extérieur au site. Les résultats de ces investigations complémentaires ont été transmis à l'ASN courant 2004 et confirment globalement les premières études avec une légère tendance à la baisse de la pollution. Les mesures effectuées à l'extérieur du site sont inférieures aux limites de détection des méthodes d'analyse. A l'issue des opérations de démantèlement, il est prévu dans le dossier de sûreté qu'un diagnostic final des sols sera réalisé afin de démontrer l'atteinte des objectifs d'assainissement fixés et l'absence d'impact du site dans son état final pour les futurs occupants. Les objectifs d'assainissement sont tels qu'ils doivent permettre une réutilisation du site avec des restrictions d'usage. L'implantation des huit ouvrages (piézomètres) a été réalisée selon la méthodologie suivante : deux ouvrages hors influence du site (amont ou latéral), quatre ouvrages en aval hydraulique rapproché de secteurs à activités potentiellement contaminantes, deux ouvrages en aval hydraulique du site. En complément du dossier MAD-DEM transmis en mars 2004 à l'ASN, une étude spécifique sur les aires extérieures a été transmise à l'ASN fin septembre 2004. Cette étude comprend une Etude Détaillée des Risques (EDR) radiologique (impact dosimétrique inférieur au microSv/an) et une EDR chimique (indice de risque global inférieur à 1) qui concluent à l'absence d'impact sanitaire sur la population future du site et un classement du site en catégorie 2 à surveiller pour les milieux sols et nappe avec des restrictions d'usage. Ce dossier est en cours d'instruction auprès des services concernés de l'Etat. Un programme de surveillance du site sera mis en oeuvre officiellement à partir du 01/01/2005.Il comprendra une surveillance chimique et radiologique à fréquence périodique et systématique de la nappe, des effluents et de l'Isère (sédiments-eau-végétaux). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
