SSP0009749
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009749 |
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| Nom usuel | ONYX - Centre de transit des Ecrevolles | ||||||||
| Commune(s) |
10387 TROYES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000974901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0055 (BASOL)
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| Environnement | Station de transit de déchets ménagers et assimilés d'une capacité journalière maximum de 250 tonnes.
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| Description | Lors de la visite d'inspection du 20/06/02 , l'inspection des installations classées a constaté que les travaux de terrassement pour la création d'un bassin ont mis en évidence une pollution des sols noirâtre. Les terrains présentent par endroit des suintements visqueux de polluants.
L'inspection des installations classées a proposé au préfet de prescrire à l'exploitant par arrêté préfectoral la fourniture d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques ainsi que la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Cet arrêté complémentaire a été signé le 18/10/02. Le 21/03/03, l'exploitant a transmis ces documents à l'inspection des installations classées. Par courrier du 23/05/03, l'inspection des installations classées précise les paramètres à analyser dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines et valide le programme d'investigations complémentaires à réaliser afin de lever les incertitudes de l'Evaluation Simplifiée des Risques. L'exploitant nous a adressé des compléments le 27/11/2003 ainsi que les résultats de la première campagne d'analyses des eaux souterraines du 24/09/2003. Suite à ces compléments, l'inspection des installations classées a adressé un rapport au Préfet (21/04/04) proposant, compte tenu notamment du fait que l'origine des pollutions constatées ne semble pas être de la responsabilité de l'exploitant actuel, d'organiser un réunion en présence de l'ensemble des parties prenantes de ce dossier. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-03-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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