SSP0009751
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009751 |
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| Nom usuel | SOCIETE VOSGES ENROBES | ||||||||
| Commune(s) |
88429 SAINT NABORD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000975101 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/07/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0037 (BASOL)
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| Environnement | La SOCIETE VOSGES ENROBES a produit sur le site de Saint-Nabord des enrobés routiers de 1974 à 1998.
Le site se trouve dans la vallée de la Moselle, à environ 500 m à l'est de l'agglomération de Saint-Nabord. Le terrain d'une emprise de 3600 m2, était limité au nord par une digue, qui n'existe plus, à l'Ouest par un ruisseau qui coule à 1 m en contrebas et à l'Est par un plan d'eau. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité du site un diagnostic des sols a été réalisé en août 1999.
Dans le cadre de cette étude des prélèvements et analyses de sols ont été effectués ainsi que des prélèvements d'eau dans la nappe phréatique au travers d'un puits et d'un piézomètre : - Dans le milieu "sols", des concentrations supérieures aux VDSS (Valeurs de Définition de Sources-Sols, utilisées dans l'ancienne méthodologie sur les sites et sols pollués) définies pour les hydrocarbures totaux ont été mesurées dans les sols , ces pollutions sont localisées et correspondent à d'anciennes zones de stockage et de manipulation d'huile (jusqu'environ 10 000 mg/kg MS). - Pour les eaux souterraines, des concentrations supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact définies pour un usage non sensible de l'eau (utilisées dans l'ancienne méthodologie sur les sites et sols pollués) ont également été mesurées pour les hydrocarbures (jusque 29 mg/l) et les HAP (jusque 4.5 µg/l) dans les eaux souterraines. Au cours de cette étude toutes les utilisations de l'eau dans le secteur du site ont été recensées, les captages d'alimentation en eau potable des communes de Saint-Nabord et d'Eloyes sont localisés en amont du site, par contre des puits de pompage à usage industriel ont été recensés en aval. Étant donné le type de pollution, la solution retenue est d'excaver les terres polluées et de les diriger vers un centre de traitement afin de supprimer les sources de pollution. En juin 2003, 850 tonnes de terres polluées ont ainsi été excavées et dirigées vers un centre de traitement biologique. Par arrêté préfectoral du 1er septembre 2003, il a été prescrit à l'exploitant de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles (eaux de la gravière voisine et de la Moselle en amont et aval du site). Le 17 août 2005, les résultats de la surveillance permettent de constater que l'enlèvement de la source polluante et la biodégradation évolutive ont permis d'atteindre l'objectif de dépollution fixé. Le 17 mai 2006, l'exploitant déclare la fin des travaux. Le 29 mai 2006, les conclusions du rapport de l'inspection des installations classés rapportent que les concentrations mesurées dans les eaux souterraines et dans les eaux superficielles ne sont plus quantifiables lors des analyses. Le rapport de l'inspection vaut donc procès-verbal de récolement au sens de l’article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1997 pris pour application du Livre V, Titre 1er du Code de l’Environnement. Il y a lieu de considérer que le site ne nécessite plus de surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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