SSP0009752
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009752 |
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| Nom usuel | ANTIGONE | ||||||||
| Commune(s) |
76394 LONGROY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000975201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/11/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0168 (BASOL)
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| Environnement | Situé en bordure de la route départementale 49, le terrain occupe une superficie de 8125 m2 environ. Il était au préalable occupé par une société (SURFACE 76 puis ANTIGONE) spécialisée dans le parachèvement du verre (dépolissage chimique, mécanique, dépolissage par recouvrement pistolété, coloration, sérigraphie émail ou encre, dorure à chaud et pose d'accessoires).
Les bâtiments du site ont été gardé en l'état en vu de leur exploitation par le nouveau propriétaire du site. Les bâtiments ont longtemps été délabrés (en particulier la toiture du bâtiment central) mais ont fait l'objet d'une récente réhabilitation. Aucune étude de sols n'ayant été réalisée, la géologie du site et l'hydrogéologie du site ne sont pas connus en dehors des données de la littérature (nappe alluviale puis nappe de la craie). Le site se trouve dans la vallée de la Bresle, dans la commune de Longroy en zone moyennement urbanisée. |
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| Description | Après redressement puis liquidation judiciaire, le site a été laissé "en l'état". A la fermeture du site, on constatait de nombreux déchets non caractérisés dans l'enceinte, des bidons de 200 litres pleins, des fûts de petite contenance, (contenant des acides, de la peinture etc).
Un arrêté préfectoral de mise en demeure de déclarer la cessation d'activité de la société sous un mois a été pris le 13/06/2000, suivi d'un arrêté préfectoral de consignation de somme de 400 000 F pour l'évacuation des déchets . Un arrêté de déconsignation a été pris le 30/07/2002(en raison de la vente aux enchères du site). La société ANTIGONE a été radié du RCS le 18-10-2003, à la suite de quoi, il n'existe plus de dernier exploitant du site, au regard de code de l'environnement. Un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre du nouveau propriétaire du site (M RASCOUSSIER) puis un titre de perception (consignation de somme de 60 379,61 euros) pour l’élimination des déchets présent sur le site. Lors d'une inspection réalisée en 2006, il avait été constaté la réalisation d'opérations d'enlèvements partiels de ces même déchets par la société SARP industries. La quantité des déchets enlevés a été de 48,4 t correspondant à un coût de 36 346,41 euros. Les différents bidons se sont dégradés compte tenu de leurs expositions à l’air libre et aux intempéries, ce qui a valu l'utilisation de nouveaux conteneurs pour le transport (la société SARP Industrie a fourni les BED). Des déchets étaient encore présents. Les bâtiments, après la fermeture d'Antigone, ont été occupés par quelques sociétés exploitant différentes surfaces du site. Le site a été partiellement occupé par un vendeur de véhicules d'occasion (Etablissement COUET RCS : 47 754 5354 00011) du 13-07-2004 au 26-06-2013 faisant certaines opérations de réparation sur le site. En effet, une soixantaine de véhicules étaient en exposition et le site était ouvert au public, puis par la société TYM AUTOS IR (RCS : 430 196 279 00029), avec une activité d'entretien et de réparation de véhicules légers depuis le 10-11-2014. L’ensemble du site, et notamment les zones où les déchets sont stockés, ont longtemps été accessibles au public jusqu'à la réhabilitation du site à partir de 2013. Par ailleurs, Il avait été constaté que le bâtiment central était occupé en plus des déchets sus nommés par un dépôt de meubles en tous genres. Certaines zones du site étaient inaccessibles du fait d’un encombrement excessif et anarchique des locaux. Ceux-ci n'étaient pas munis des éléments d’extinction nécessaires à la protection incendie. Il semblerait, suivant les propos du propriétaire à l'époque, que le dépôt était exploité directement par ce dernier (pas d'inscription au RCS). Suite au décès du propriétaire en 2012, le site est resté en indivision jusqu'à son rachat en 2013 par un nouveau propriétaire. c'est à ce dernier que revient la charge de l'élimination du reliquat de déchets encore présents sur le site. Une dernière inspection réalisée en décembre 2016 a permis d'observer l'enlèvement de déchets jusque là accessibles. En l'absence du propriétaire, le bâtiments central n'a pas pu être inspecté. Il est dorénavant occupé par la société TOP DEPOT LONGROY, qui y exerce une activité d'entreposage depuis le 10-11-2014 (RCS : 809 031 552 00015). Il a été demandé au propriétaire, par courrier, de fournir les justificatifs d'élimination de déchets. Au vu de ces documents et en cas de bonne élimination de ces déchets, la mise sécurité du site pourra être actée, ce qui mettra fin à notre action. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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