SSP0009754
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009754 |
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| Nom usuel | UIOM d'Argelès sur Mer | ||||||||
| Commune(s) |
66008 ARGELES SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000975401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/03/2005 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
66.0011 (BASOL)
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| Environnement | Usine d'incinération d'ordures ménagères de capacité 3 t/h, autorisée le 20 mars 1974, arrêtée le 1er juin 2002 par arrêté préfectoral du 13 mai 2002.
L'usine est située en zone rurale avec quelques activités agricoles. |
| Description | Un contrôle de dioxines dans l'environnement a été effectué en février 2002, il n'a pas conclu à la présence significative de polluants.
Une ESR a été réalisée en mai 2003,un constat d'état parasitaire en juillet 2003,un diagnostic amiante en août 2003; ces études n'ont pas révélé de pollution du site. Seule la présence d'une cuve aérienne de 1,5 m3 de FOD sans rétention a été signalée, cette cuve a été retirée. Une visite de récolement après travaux de remise en état a été effectuée le 28 avril 2004. Le site est réhabilité et reconverti en station de transit d'ordures ménagères autorisée par arrêté préfectoral n°2760/04 du 13 juillet 2004 au nom du SYDETOM 66. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
