SSP0009760

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009760

Nom usuel USINE MICHELIN D'ESTAING
Commune(s) 63113 CLERMONT FERRAND
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000976001 19/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000976001

Date de dernière mise à jour 19/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0028 (BASOL)
Environnement Le site de l'usine Michelin d'Estaing a été construit en 1915 à la périphérie de Clermont- Ferrand, sur des terrains autrefois dévolus aux activités agricoles (jardins, ferme, terres cultivées). Aujourd'hui il est absorbé par l'agglomération clermontoise. L'usine est bordée par un axe ferroviaire important, des bâtiments et installations sportives militaires et des petites copropriétés.
Occupant une superficie de 140 167 m2, ce site a accueilli des activités de stockage et d'expédition, de garage et d'essais de pneumatiques.
Un effectif maximum de 1100 personnes y a été employé.
Le site d'Estaing a fait l'objet d'une vente au profit du CHRU de Clermont-Ferrand (construction d'un centre hospitalier) et de la commune de Clermont Ferrand (opération d'aménagement urbain, zone verte).
Le terrain, à l'origine constitué de 2 parcelles, a été recadastré et acquis pour 80 000 m2 par le CHRU (parcelles Ouest, Sud-Ouest) et pour 60 127 m2 par l'EPF-SMAF (parcelles Nord, Nord-Est).
La construction du Nouvel Hospital Estaing est maintenant terminée, à ce jour, la construction d'une maison d'accueil des parents est en projet.
Pour l'aménagement des parcelles destinées à la réurbanisation de la zone, la municipalité a pour objectif la construction de logements, d'une faculté dentaire et d'espaces verts.
Une nappe phréatique de faible puissance dont le toit est à 3 m, circule au droit du site. Elle n'est pas en relation avec la nappe d'accompagnement de la Tiretaine, affluent de l'Allier.
Description La Manufacture Michelin a initié en 2001, des campagnes d'investigations. Les diverses activités liées à l'utilisation de solvants, peintures et hydrocarbures, l'exploitation d'une petite usine à gaz, le stockage de charbon, les nombreux stockages aériens ou enterrés de produits inflammables, sont à l'origine de la pollution des sols et de la nappe. Des piézomètres ont été installés et des sondages réalisés. Les premiers résultats des analyses indiquent la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et de composés aromatiques volatils (solvants).
Un arrêté préfectoral du 12 novembre 2003 a prescrit des études de sols afin de diagnostiquer l'état de pollution des sols et de la nappe sous-jacente et d'évaluer la compatibilité de cet état avec les projets de réhabilitation envisagés. Des investigations et études (diagnostics sols, évaluation simplifiée et détaillée des risques) ont été menées sur la partie dédiée au CHU et sur la partie réaménagement urbain.
Une tierce expertise a confirmé les conclusions des études précédentes
A l'issue de ces études, 3 zones ont ainsi été déterminées :
- Z1: parcelles Sud Sud-Est (2ha) acquise par la ville de Clermont-Fd,
- Z2: parcelles destinées au CHU
- Z3: parcelles devant recevoir la Fac dentaire et des logements.

Compte-tenu des risques sanitaires liés à l'état de pollution de la Z1 et de l'impossibilité de dépolluer la zone (proximité de la voie ferrée, risque de déstabilisation), l'implantation des bâtiments du CHU a été déplacée hors de la zone.
Les travaux de démolition, de dépollution et un suivi de la qualité des eaux souterraines ont été prescrits par arrêté en date du 2 mars 2005.
Les travaux de dépollution sur la zone 2, ont été mis en oeuvre en mai 2005 , à savoir:
- Excavation et évacuation en centre de traitement des terres souillées aux hydrocarbures,
- Les déchets amiantés ont été conditionnés et acheminés vers un centre d'enfouissement technique de classe 1 ou 2, selon leur nature,
- Les matériaux inertes (béton,ferraille,etc), issus du démantèlement des bâtiments ont été concassés et réutilisés sur le site,
- Mise en place d'une barrière étanche (argile) pour confiner la pollution restée en place en Z1.

Dans le cadre de la surveillance du chantier, l'inspection des installations classées a effectué plusieurs visites inopinées.
Parallèlement, un arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique, à été signé le 4 novembre 2005, avec pour objectif de fixer, entre autre, les restrictions d'usage suivantes:
- Interdire les constructions, les travaux en sous-sol et les canalisations enterrées en Z1,
- Interdire les prélèvements d'eaux souterraines sur l'ensemble du site,
- Autoriser l'accès aux ouvrages de prélèvement d'eaux souterraines.

Les travaux de démolition dans la zone 2 ont été terminés en mars 2006, en juin suivant, la construction du nouvel hôpital a débuté.

Par deux arrêtés pris en juillet 2007, les travaux de démolition de la zone3 ont été encadrés et un suivi de la qualité des eaux souterraines a été mis en place autour de la zone 1 pour vérifier l'absence de mobilité de la pollution confinée sur cette zone.

En juin 2008, lors dune visite, l'inspection des installations classées a fait, sur la zone 3, le constat suivant:
- Destruction des derniers bâtiments en cours d'achèvement,
- Excavation des terres chargées en hydrocarbures, jusqu'au seuil de 150mg/kg.
Ces travaux ont été terminés au 2ème semestre 2008.

Suite à un diagnostic complémentaire réalisé en 2011 sur la zone 3, deux poches de pollution aux HCT et aux HAP ont été identifiées. Les travaux d'excavation et d'évacuation des terres polluées se sont déroulés en janvier 2012 en respectant le seuil de 150mg/kg.
La compatibilité de ce seuil pour un usage de type habitation (projet LOGIDÔME) est confirmé par l'analyse des risques résiduels de mars 2012.

De 2007 à 2009, les analyses dans les eaux de la nappe sous-jacente, réalisées à partir de 6 ouvrages, montrent des concentrations en HCT, HAP et CAV inférieures aux limites de quantifications ou en dessous des valeurs compatibles avec les usages projetés.
En 2010, en raison de l'implantation de la voirie, deux piézomètres ont dû être déplacés.
A partir de 2010, deux piézomètres (PZ1 et PZ4), et particulièrement PZ1, situés en aval hydraulique de la zone confinée (Z1) indique une augmentation des concentrations en HAP supérieures aux valeurs de gestion retenues dans les études en 2005 et 2006.
Néanmoins, l'évaluation quantitative des risques sanitaires rendue en février 2012 conclut, sur la base des concentrations mesurées sur ces deux ouvrages, à l'absence de risque pour les populations exposées sur les terrains.
Les résultats des dernières campagnes d'analyses des eaux souterraines indiquent un impact faible à modéré et relativement stable.

Les résultats de la dernière campagne de prélèvements d’eaux souterraines datant du 07/07/2020 indiquent sur l’ensemble des piézomètres du site des concentrations soit inférieurs aux limites de quantification soit inférieurs aux seuils définis dans l'étude de risques sanitaires.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
30/04/2005 - 30/04/2008
Description
Durant cette période des travaux de dépollution (excavation et traitement des terres polluées) et de démolition ont été réalisés.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2006 - 06/07/2020
✓ Eaux souterraines
Description
Suivi de la qualité des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLERMONT FERRAND BY 0471 63
CLERMONT FERRAND BY 0469 63
CLERMONT FERRAND BY 0480 63
CLERMONT FERRAND BY 0505 63
CLERMONT FERRAND BY 0472 63
CLERMONT FERRAND BY 0473 63
CLERMONT FERRAND BY 0454 63
CLERMONT FERRAND BY 0466 63
CLERMONT FERRAND BY 0467 63
CLERMONT FERRAND BY 0468 63
CLERMONT FERRAND BY 0470 63
CLERMONT FERRAND BY 0474 63
CLERMONT FERRAND BY 0475 63
CLERMONT FERRAND BY 0476 63
CLERMONT FERRAND BY 0477 63
CLERMONT FERRAND BY 0478 63
CLERMONT FERRAND BY 0506 63
CLERMONT FERRAND BY 0432 63
CLERMONT FERRAND BY 0436 63
CLERMONT FERRAND BY 0437 63
CLERMONT FERRAND BY 0438 63
CLERMONT FERRAND BY 0451 63

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00097600102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000976001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) MICHELIN - site d'Estaing
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_MICHELIN_-_SITE_D_ESTAING_20051104_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification