SSP0009761
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009761 |
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| Nom usuel | MINOTERIE BELLOT | ||||||||
| Commune(s) |
79276 SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000976101 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/02/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
79.0015 (BASOL)
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| Environnement | La minoterie est exploitée en bordure de la Sèvre Niortaise, sur sa rive droite. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été à l'origine de trois pollutions par les hydrocarbures à partir d'avril 2001. Ces hydrocarbures ont rejoint la rivière proche (Sèvre Niortaise). Or, il existe une prise d'eau pour l'alimentation en eau potable (AEP) du St Maixentais à 1 km en aval.
Chaque pollution a nécessité l'arrêt des pompages AEP. Des travaux de nettoyage ont été réalisés sur ce site mais semblaient partiels, au regard du dernier constat de pollution en septembre 2002. Une évaluation de ce niveau de pollution a donc été demandée, sur proposition de l'inspection des installations classées. Néanmoins, les informations reçues en réponse, ne permettaient toujours pas d'apprécier, de façon satisfaisante, l'état du site et son impact éventuel sur l'environnement proche. Aussi, l'inspection a proposé au préfet, en août 2003, d'imposer à l'exploitant, en complément des données déjà transmises, d'une part la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (E.S.R.) et d'autre part le renforcement de la surveillance des eaux souterraines, par un contrôle trimestriel des hydrocarbures au niveau de 3 piézomètres. Un arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2003 a imposé ces mesures. Dans son diagnostic initial de mars 2004, le bureau d'études précise en conclusion que l'absence de source de pollution des sols mise en évidence sur le site ne rend pas nécessaire la réalisation d'une ESR. Il a été pris acte de cet avis. Néanmoins, il est préconisé de continuer le suivi régulier de la qualité de la nappe alluviale. Les analyses de 2004 montrent des résultats conformes concernant les hydrocarbures. Un allègement de la fréquence des mesures a été acté par arrêté prefectoral du 05 juillet 2006. En novembre 2008, les résultats montrent qu'il est nécessaire de poursuivre les analyses piézométriques. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/11/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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