SSP0009762
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009762 |
||||||||
| Nom usuel | BRENNTAG NORMANDIE | ||||||||
| Commune(s) |
76452 MONTVILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000976201 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Brenntag Normandie-Zone C (ancienne exploitation) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0171 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L'établissement est situé sur la commune de Montville au confluent de la rivière de Clères et du Cailly entre les 2 bras de rivière et ensuite de part et d'autres du bras commun sur une longueur d'environ 70 m. Actuellement exploité pour le stockage et la distribution de divers produits chimiques (site classé AS et SEVESO II seuil Haut), le site se compose de 3 zones : zone A au sud , zone B au Nord-Ouest de zone A et zone C au Nord-Est de zone A. Depuis la reconstruction du site, la zone C n'est plus exploitée. La coupe géologique au droit du site est la suivante : - de 0 à 7 mètres de profondeur : remblais, alluvions modernes avec tourbes, alluvions anciennes, - à partir de 7 mètres : craie du Turonien. La nappe superficielle se trouve à 1,5 m de profondeur et la nappe de la craie du Turonien à 8 m de profondeur. Cette dernière est exploitée pour l'alimentation en eau potable par 3 captages AEP : - les 2 captages AEP dits "des Anglais" situés à 500 m au Nord Est du site, - le captage AEP des Sondres situé à 100 m à l'Est du site (en latéral hydraulique). Selon un rapport préliminaire d'un hydrogéologue agréé, le cône d'appel du forage des Sondres (le plus proche) ne recoupe pas la nappe sous la zone polluée. L'exploitant assure le suivi de la qualité des eaux pompées aux captages des Sondres et des Anglais. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la reconstruction du site, l'exploitant a réalisé en juin 2002 un diagnostic de pollution des sols et de la première nappe qui a mis en évidence la présence d’une pollution du sol et de la nappe souterraine par des substances chlorées, des hydrocarbures et des métaux lourds. Un piézomètre à la craie a été implanté en zone C afin de prélever et analyser l'eau de cette nappe. L'analyse a révélé la présence de solvants chlorés et d'hydrocarbures.
Compte tenu de la proximité des 3 captages AEP, l'inspection des installations classées a proposé à monsieur le préfet de prendre un arrêté préfectoral de mesures d'urgence demandant à l'exploitant de réaliser les actions suivantes : 1) réaliser une campagne d’analyse sur les trois captages et les piézomètres du site. 2) assurer une surveillance périodique de la qualité des eaux pompées aux captages AEP et de la nappe au droit du site. 3) réaliser une Evaluation Détaillée des Risques pour définir les objectifs et la nature des travaux de dépollution à entreprendre. L'exploitant a remis un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques en avril 2004. Par arrêté préfectoral du 8 février 2008, le Préfet a notamment imposé la gestion de l'ancienne zone de stockage de solvants chlorés. Ces dispositions ont abouti au dépôt en septembre 2008 d'un plan de gestion. La caractérisation de la zone source a été réalisée en novembre 2011. Diverses solutions de traitement ont été étudiées en laboratoire ou in-situ entre 2009 et 2014. Le chantier de dépollution proprement dit a débuté à l'automne 2014. Dès les travaux préparatoires du chantier, une pollution encore inconnue (lindane, sulfates, pesticides) a été mise à jour, stoppant ainsi les travaux. Du fait de la découverte de ces nouveaux polluants, l'inspection a demandé la remise d'un nouveau plan de gestion suite à se visite du 20 février 2015. 6 lots de terres ont été excavés et stockés sur site sur une aire aménagée. Une partie a été évacuée. Le nouveau plan de gestion présenté en juillet 2016 a fait l'objet de plusieurs échanges et modifications avant d'être considéré comme acceptable. L’inspection a proposé dans son projet d’arrêté de mise à jour des prescriptions techniques, la reprise des travaux avec traitement in situ et/ou évacuation en traitement extérieur des terres polluées. Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2017, il est demandé à l'exploitant reprendre les travaux de dépollution stoppés en 2014 conformément aux éléments transmis par l’exploitant le 28 février 2014, complétés et modifiés par le plan de gestion transmis le 18 juillet 2016 et par le projet de traitement par « encapsulage » transmis par l'exploitant le 17 novembre 2016 et prenant en compte les préconisations de l’hydrogéologue agréé du 23 avril 2014. Le suivi de la qualité de la nappe souterraine au droit du site (nappe des alluvions, nappe de la Craie) doit démontrer l’efficacité des opérations de dépollution réalisées. Les opérations consistent à : - retirer 94% de la masse de la pollution estimée en solvants chlorés par l'excavation d'environ 1440 m3 de terres sur une zone de 690 m² et jusqu'au respect des seuils imposés en bords et fond de fouille - confiner la pollution en pesticides organo-chlorés - Les terres excavées sont stockées sur une aire étanche puis encapsulées sur site. - Une vérification analytique des bords et fonds de fouilles est réalisée avant les opérations de remblaiement et réaménagement. Les travaux de dépollution sont suivi par un bureau d'étude qui s'assure que le chapitre 8.8 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 est bien appliqué. Ils ont débuté fin mars 2017, et ont été stoppés fin avril 2017 dans l'attente de résultats d'analyses. L'exploitant a excavé un volume d'environ 2000 m3. Les 30 cm de terre végétale prévue pour le recouvrement final sera remplacé par 30 cm de béton concassé, et compacté, en accord avec l'inspection. Deux piézomètres ont été implantés pour la surveillance de eaux souterraines dans la nappe des alluvions |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/02/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2015-03-23
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Tendance à une légère hausse en concentration pour certains COHV sur un piézomètre.
Tendance en légère baisse en concentration pour certains paramètres des COHV sur les autres piézomètres.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00097620101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000976201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 08/04/2021 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Brenntag Normandie Zone C | ||||||||||||||||||||
| Description | Les travaux de dépollution et de réhabilitation des parcelles AD46 AD425 et AD426 situées dans le périmètre d autorisation du site Brenntag ont été réalisées conformément aux dispositions de l arrêté préfectoral cadre du 16 janvier 2017. Des restrictions d usage sur les parcelles concernées sont instituées afin de conserver la mémoire et pérenniser la connaissance sur l'état du sous sol. Il convient de prendre connaissance de ces restrictions d'usage dans l'AP SUP du 08/04/2021 avant toute action sur cette zone C. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
