Fiche Infosols - SSP0009763

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009763

Nom usuel

SOCIETE VOSGIENNE DE PRODUITS ROUTIERS

Commune(s)

88424 SAINTE MARGUERITE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000976301			25/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000976301

Date de dernière mise à jour

25/07/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

88.0038 (BASOL)

Environnement

La Société Vosgienne de Produits Routiers exploite une installation de fabrication d'enrobés routiers sur le territoire de la commune de SAINTE-MARGUERITE. La centrale d'enrobage est située à l'intérieur du périmètre de protection des captages d'alimentation en eau potable.
L'installation est à 500 mètres d'un puits, vis-à-vis du sens d'écoulement de la nappe, elle est en amont mais décalée vers le nord, elle n'est pas directement dans l'axe du captage.

Les installations sont soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour l'environnement par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 1977.

Description

Au cours d'une visite d'inspection le 1 avril 2003, l'inspecteur des installations classées a constaté la présence de traces de pollution des sols dans le secteur de l'aire de dépotage des camions de ravitaillement en fuel lourd, émulsions et bitumes. Suite à cette visite, il a été prescrit à l'encontre de la société SVPR la réalisation de sondages et d'analyses afin de caractériser la pollution.

Le 29 avril 2003, trois sondages ont été réalisés. Les analyses révèlent de benzo(a)pyrène (5 mg/kg, supérieure à la VDSS (Valeur de Définition de Source-Sol)). Les sols du sondage constituent une source potentielle de pollution par la présence du BaP.

Un prélèvement d'eau souterraine dans la nappe alluviale de la Meurthe a également été réalisé au droit de la zone contaminée. Un impact en hydrocarbures totaux sur les eaux souterraines est observé dans le cadre d'un usage sensible de ces eaux.

Suite à ces constatations, il a été prescrit par arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 août 2003, la remise en état et l'amélioration du système de rétention de l'aire de dépotage, ainsi que la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR). L'ESR réalisée classe le site en 2, à surveiller, pour son impact sur les eaux souterraines.

Par arrêté préfectoral du 8 juin 2004, il a été imposé à l'exploitant de procéder à une surveillance des eaux souterraines et des eaux des captages AEP de Sainte-Marguerite, à une fréquence semestrielle. Les analyses des eaux souterraines montrent une teneur en COT anormalement élevée et des concentrations en HAP inférieur à a valeur VCI "usage sensible" (valeur utilisée dans l'ancienne méthodologie sur les sites et sols pollués).

L'arrêté du 16 mai 2007 reconduit la surveillance des eaux souterraines. Le suivi des eaux est maintenu afin de voir les évolutions des teneurs dans les eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINTE MARGUERITE		AN	1	88